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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e989
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La société OUEST RENOVATION a sollicité de la société CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE (CIFC) qui est une société spécialisée dans la fabrication de charpentes d'ossatures bois, un devis de charpente
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aeb
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Rejetant toute responsabilité sur la société BYBLOS, elle a fait valoir que le devis de celle-ci de 1993 ne faisait aucune référence à un droit d'auteur, qu'il en allait de même du devis de 1995, que la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10205
24 mai 2017
24 mai 2017
Denis Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société EDS, contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale
Source officiellecr
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
28 mai 2003
Audo, Boeuf & Legrand, SARC, Toulgoat, Devin Lemarchand Environnement et CISE qui n'apparaissent moins disantes que sur les communes ou syndicats intercommunaux qui leur sont habituellement dévolues alors
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1420
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le bon de commande détaille succinctement les éléments commandés sans contredire les éléments figurant dans l'offre du 5 juin 2019.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100982
23 septembre 2015
23 septembre 2015
août 2009 en y substituant en qualité de contractante l'entité maltaise aux lieu et place de Monsieur Sabanci Démir et Sédes Holding il eut fallu que ce contrat soit exécuté de bonne foi.
Source officielle15e chambre
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
31 août 2022
La gestion et la qualité des commandes.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603780b72276965c095e8207
12 mars 2015
12 mars 2015
La banque s'est engagée en l'espèce au vu d'un bon de commande en bonne et due forme signé le 20 avril 2012. Ce bon précisait que la livraison du bien financé était prévue le 7 mai 2012.
Source officiellecr
61372627cd580146774235b7
7 mai 2002
7 mai 2002
. ; en tout état de cause, la compétence et la connaissance qu'avait Claude X... des pratiques bancaires, ne pouvaient que le conduire à juger frauduleux le procédé mis en place ; dans ces conditions,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En signant les deux bons de commande, la société Amel'lys a reconnu avoir pris connaissance des «'conditions générales du matériel'» d'une part et des «'conditions générales opérateur'» d'autre part disponibles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300840
22 juin 2010
22 juin 2010
. ; Aux motifs que « il résulte des quelques pièces versées aux débats par l'appelant qu'à partir d'un devis du 20 février 2006 d'un montant de 17. 776. 627 FCFP TTC pour le lot gros oeuvre.
Source officielle1re chambre civile
62848fb6498a54057d102d75
17 mai 2022
17 mai 2022
en délibéré au 17 Mai 2022, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle6ème chambre
DTA_2204404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
montant de 40 587,08 euros correspondant aux travaux réalisés selon le devis du 7 janvier 2020 qu'elle a accepté et conformément au bon de commande du 27 janvier 2020 ; - et en outre, sa requête est
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b7
13 juin 2012
13 juin 2012
ces conditions qu'en l'état de la reconnaissance par Madame Annie X... de ce que les travaux litigieux ont effectivement été commandés selon devis du 30 août 2006, ce document peut être reconnu en tant
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7d53b8a05b28fe120b2c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
ne peut y avoir d'enlèvement de marchandise sans qu'un bon de commande et qu'un bon d'enlèvement signés de la société Agricat ne soient remis à la société Icifer et que lorsque les marchandises sont remises
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle en déduit qu'ils contestent vainement leur signature sur le bon de commande du 26 mai 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un bon de commande validé le 13 mars 2018, M.
Source officielleciv3
607941169ba5988459c402d8
15 novembre 1972
15 novembre 1972
DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, NE FIGURANT PAS DANS LE DEVIS INITIAL ", ET QUE, " D'AUTRE PART, DE TOUTE FACON, L'ACCEPTATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PEUT ETRE TACITE, DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL NE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e79
29 avril 2004
29 avril 2004
X pour qu'elle établisse un devis de chauffage géothermique à l'attention de M.
Source officielle2ème Chambre
696a6da7cdc6046d478c5f8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois
Source officiellePage 78 sur 874