sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 511-24 du Code rural, ensemble l'article 1004 du nouveau Code de procédure

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 511-24 du Code rural, ensemble l'article 1004 du nouveau Code de procédure

La somme de 500 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

-1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Déboute M [B] du surplus de ses demandes - Reçoit la société Hop en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Il convient donc de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1992, où étaient présents : M.

1231-6 du code civil.

[O] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-11.009 formé le 26 janvier 2024 par la société Domoc à l'encontre de l'arrêt rendu

1231-6 du code civil.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la

 805 du code de procédure civile.

1231-6 du code civil à compter du courrier de mise en demeure du 8 mars 2023 ; "Condamner Madame [D] [C] à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; "Condamner

[X] [F] et Mme [S] [F] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile : " Hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur

[W] [G] - 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.