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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2301729_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301854_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.
Source officielleJU3
DTA_2301979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2304863_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305413_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats () ".
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305448_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305470_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305480_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01536
17 septembre 2019
17 septembre 2019
M... et F... n'a pas été amoindrie par l'adjonction d'un lien vers la vidéo d'une chanson ; qu'ils précisent encore que certains des propos ont été directement adressés aux personnes qu'ils visaient et
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e80
1 décembre 1993
1 décembre 1993
d'une part, les dispositions de l'article 23 sont applicables uniquement lorsque l'offre préalable ne contient pas les mentions requises et non lorsqu'elle contient, outre les mentions légales, des adjonctions
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008017011
29 juillet 2002
29 juillet 2002
vertu de l'article L. 260 du code électoral, "Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007957297
24 novembre 1997
24 novembre 1997
X... de la fraction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il avait été assujetti, au titre de l'année 1979, en conséquence de l'adjonction à ses bases imposables de revenus de capitaux mobiliers et
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007921954
10 juillet 1996
10 juillet 1996
l'édification d'un bâtiment agricole destiné au stockage de fourrage et remisage de matériels, de nouveaux plans ont été déposés par le pétitionnaire faisant apparaître l'agrandissement du hangar et l'adjonction
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008061555
23 février 2000
23 février 2000
internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514985
28 avril 2017
28 avril 2017
renouvellement général du conseil municipal, " les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005551
19 février 2007
19 février 2007
A a été jointe à la demande d'extradition formée par les autorités allemandes ; qu'aucune des dispositions conventionnelles précitées n'imposait l'adjonction à cette demande d'un procès-verbal consignant
Source officiellePage 78 sur 243
ADJONCTION COMPTABILITE CONSEIL EXPERTISE ET GESTION ECONOMIQUE ASSOCIES
22/04/2026
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