Codes de loi français

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

On prendra en compte : le retentissement relationnel sur la vie sociale, la déficience pouvant être acceptée par l'entourage ou, à l'opposé, entraîner un isolement, une marginalisation ou une dépendance totale ; les relations avec le milieu professionnel

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

La signature du contrat par la ou les personnes cocontractantes logées vaut acceptation par le résident du règlement intérieur de l'établissement. Le règlement intérieur est annexé au contrat et paraphé par ces mêmes personnes.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Si celles-ci ne sont pas acceptées, il peut refuser la prise en charge de la marchandise.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Le présent chapitre ne s'applique pas aux chambres des pompes à cargaison des navires-citernes pour produits chimiques qui transportent des cargaisons liquides visées à l'article 221-II-2/1.6.2 de la Convention, sauf si l'autorité compétente accepte expressément

Article Annexe

Les matériaux de l'infrastructure constituant les couvertures légères, les matériaux utilisés en plafond ou le gros oeuvre revêtu sont classés A2 s1 d0 (le classement M0 peut être accepté en cas de matériau peint).

Article Annexe

Le délai dont dispose l'agent pour accepter ou refuser la notification de validation est d'un an.

Article Annexe (Sous-partie E)

Chaque avion concerné est certifié pour des opérations avec des hauteurs de décision inférieures à 200 ft, ou sans hauteur de décision, et équipé conformément à CS-AWO pour les opérations tous temps ou des dispositions équivalentes acceptées par l'autorité

Article Annexe I C

Transfert d'une liaison 1-4 alpha D-glucosidique vers une nouvelle position dans un accepteur, qui peut être du glucose ou du 1,4 alpha D-glucane. Teneur résiduelle techniquement inévitable. 5' AMP désaminase d'Aspergillus melleus DN 22.

Article Annexe 1

En ce qui concerne la vérification de l'existence de modalités et de procédures adéquates permettant de garantir un contrôle efficace de la conformité de la production avant d'accorder l'agrément de type, l'autorité compétente doit accepter la certification

LEGIARTI000033202169

Dans le cas contraire, mention est faite de leur absence et notification est faite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux soumissionnaires dont les offres ont été acceptées.

Article Annexe (suite)

Une fois cette demande acceptée, un bordereau d'affiliation doit être signé par l'employeur ou par une personne dûment mandatée par lui.

Article Annexe

Des périodes plus courtes ou plus longues peuvent être acceptées par le CMAC, selon les circonstances propres à chaque cas particulier. Le candidat qui présente des pertes de connaissance sans prodrome doit être déclaré inapte. 15. (Réservé.)

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Conformément aux dispositions de l'article L. 443-6-3 du code de la construction et de l'habitation, l'organisme d'HLM (ou par la SEM) qui apporte le ou les immeuble (s) à la société assure la gérance (:............., ici présent et qui déclare accepter

Article 60

L'absence de réponse de l'administration dans un délai de trois mois vaut acceptation tacite de la demande de l'employeur.

Article FRA. APPENDICE 6

RAPPELEZ EN VUE DU SOL ; ☑ ☐ m) RAPPELEZ PISTE [ ou ☑ ☐ … lorsqu’un pilote demande une approche à vue * n) DEMANDE APPROCHE À VUE ; * o) AUTORISE APPROCHE À VUE PISTE (numéro) ☑ ☐ … pour demander à un pilote s’il peut accepter

Article Annexe unique

confitures/pâtes à tartiner/miel 164 Petit-déjeuner dépassant le seuil de la gamme de produits O 2 O O O O O Déjeuner et/ou dirier 165 Ouverture du restaurant 7 jours sur 7 X 2 X X X X X Une exception est acceptée