premier de ces textes, que, dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives à l'égard des personnes relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 15 septembre 2011, pourvoi n° 10-17.028), que la commune de Compiègne et le syndicat intercommunal à vocation

garantie RCD à défaut de réception,de l'absence de mobilisation de la garantie RC compte tenu de l'abandon de chantier, cette garantie étant d'autant moins mobilisable du fait :qu'elle n'a jamais vocation

DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -Intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux - Cas d'un fonctionnaire territorial occupant un emploi de cabinet - Vocation

SONT DIRIGEES CONTRE LE MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE MEME DECISION ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE SIEUR X..., QUI AVAIT VOCATION A FIGURER AU NOMBRE DES COMMIS

condamnation, ce dans la limite des plafond et franchise contractuels, alors « que toute exclusion de garantie stipulée dans le cadre d'une assurance couvrant la responsabilité civile de l'assuré a vocation

.) ; que le centre de loisir n'entre dans aucune des catégories visées par les dispositions applicables à la zone dont la vocation naturelle et agricole est très largement soulignée dans le plan d'occupation

n 'étant pas acquise, l'exception soulevée sera rejetée" ; que s'agissant de l'abus de confiance au préjudice de l'OEPS, "Pascal X... a "confessé" aux services de police que ce n'était pas "la vocation

complémentaires » (rémunérées au taux normal) et « heures supplémentaires » (correspondant à la seule partie majorée) ; qu'en retenant que si la majoration pour ancienneté et le treizième mois avaient vocation

sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation ou leur destination : a) à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation

du plan d'occupation des sols de la ville de Paris, n'était pas conforme aux dispositions de ce plan relatives aux types d'occupation ou d'utilisation des sols en zone UR, lesquelles affirment la "vocation

caractère abusif, quand elle avait constaté qu'il ressortait des stipulations de l'offre de prêt que le taux de change était décrit comme présentant tout à la fois un caractère fixe, puisqu'il avait vocation

travail de trente-cinq heures sur quatre jours, ce dont il résulte que les trois jours non travaillés issus de cette répartition des horaires sur la semaine constituent des jours de repos qui n'ont pas vocation

être légalement reproché à Georges Z..., préposé d'une entreprise prestataire de services, d'avoir méconnu ces prescriptions ; " alors, de troisième part, que les prescriptions de ce texte n'ont vocation

juridiquement subordonnée à la présence de son représentant légal, étant en effet admis que toute personne exerçant une activité professionnelle sur le lieu du contrôle d'un local ouvert au public a vocation

la directive d'aménagement national relative à la protection de la montagne du 22 novembre 1977 n'exigeait qu'y figurât un bilan des avantages et des inconvénients de l'institution d'une zone NA à vocation

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'assainissement de Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent — Caractère communicable de documents relatifs au marché public concernant la révision

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation