CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

34 622 résultats pour « Vivan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558b2cdc6046d47d6c86e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que AUX BONS VIVANTS (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67932fe89097fd849ae8ac54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

IRSH, représentée par Me Viviane SOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0553 Intimée : S.A.S.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2506923_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Dès lors, ils ne peuvent être regardés, depuis leur majorité, comme des personnes vivant au foyer de la requérante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304246_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

décision du 18 juillet 2023 par laquelle le président de l'Université de Bordeaux a refusé sa demande d'inscription en troisième année de licence mention " Sciences de la vie " parcours " Sciences du vivant

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd49

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA NULLITE DE LA SOCIETE, ALORS, D'UNE PART, QU'UNE SOCIETE, DITE APPARENTE OU DE FACADE, N'EST NULLE QUE SI ELLE A ETE IRREGULIEREMENT CONSTITUEE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, DU VIVANT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201055

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

assurances ; que l'article 725-1 du code civil, qui concerne le règlement des successions, ne s'applique donc pas en l'espèce ; que l'attribution du capital au conjoint suppose que le bénéficiaire soit vivant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008130790

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

1945 : Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit : (...) 3° A l'étranger, ne vivant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216449_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302424_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

laquelle le président-directeur général de l'agence de services et de paiement a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302425_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

laquelle le président-directeur général de l'agence de services et de paiement a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200822

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Z... à la somme de 1. 076, 40 euros TTC ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aucune convention n'a été signée entre Madame Naziha X... épouse Y... et Maître Viviane Z... puisque cette dernière intervenait au titre

Source officielle
CC

cr

êt a confirmé le jugement retenantc/Claude Y

61372565cd5801467741d581

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

crié "c'est lui", A... a pris son élan et a frappé Georges Z... qui s'est effondré lourdement ; qu'à 2h40 la police est prévenue par Moulin ; qu'à son arrivée, à 2h45, la victime git inanimée mais vivante

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2009415_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03856_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de modifier son inscription à l'examen du baccalauréat technologique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2103628_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104675_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer () ".

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400536_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307449_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204204_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

./ Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en capital

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170682

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

la demande est motivée par le souci de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir des droits, sauf dans le cas où la personne décédée s'est opposée, de son vivant

Source officielle

Page 78 sur 1732

← PrécédentSuivant →