En l'espèce, l’analyse médicale produite par la société demanderesse met en évidence, chez le salarié, l’existence d’une discopathie antérieure à l’accident du travail dont il a été victime et qui peut

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL à associé unique ODYSSEE RH emploie 1 salarié.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge, M. Christophe Couturier, juge, M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique GROUPE VAUGIRARD n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique ECCB n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique RIFF EDGE emploie 1 salarié.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

[D] [I], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [K] [V], interprète assermenté en langue georgien, présente lors du

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations.

La présidente du tribunal a désigné Mme Vincent, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 115 alinéas 1 et 3 ; 145 alinéa 6 et 145-2 alinéa 1er du code de procédure

CIXILHARIA [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: L0290 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour l'Etablissement français du sang Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'E.F.S.

Vincent B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.