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43 375 résultats pour « Valory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6794815b0175ed452fca595a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Représentant : Me Fabien CAUQUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO

Source officielle

Page 78 sur 2169

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Annonces BODACC286 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VALORYS ENVIRONNEMENT

SIREN 980211932Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALORYS IMMO

SIREN 930730791Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VALORY FRANCE

SIREN 100824788Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

Voir →

Créations

VALORYA

SIREN 106522311Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

S.C.I. DU 11 RUE VALORY

SIREN 381875954Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

16/06/2026

Voir →

CA

Chambre commerciale

671b35822edfb0b58c05ed31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef265bbe450008b2cfab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef535bbe450008b2cfb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE PROCUREUR GENERAL En son parquet rue Foch [Localité 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b4ade87ef77d000880b467

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[P] fait valoir que la première lettre de notification lui a été adressée par lettre simple. Réponse de la Cour 10.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

TOULOUSE, INTIMEE : Madame [J] [V] née [O] [Z] Le Val Chancel Bt E Avenue de la 159ème RIA 05100 BRIANCON défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] [Z] La Magdeleine 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE défaillant, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

INTIMEE : Madame [Y] [U] de nationalité Française Lotissement les Graves Rue des Edelweiss 05600 EYGLIERS défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797df

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [R] [H] 38 Rue François Chabad Le Mas des Cimes 05100 BRIANCON défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52972a2c42363790797e9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [B] [S] 22 Saint Blaise 05100 BRIANCON défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079805

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [I] [Y] 4, Rue du Moulin 05100 BRIANCON défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fdf62f5393e2eb4495e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[N] fait valoir, qu'aux termes du contrat, il devait se soumettre au règlement intérieur et aux directives qui lui étaient données. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44960

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[E] fait valoir que la société RALPH LAUREN dispose de représentants du personnel et très certainement d'un CHSCT.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b56b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

audit siège, [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, A l'audience sur incident du 15 novembre 2022, Nous, Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab653d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Cyrielle DEBIZE, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8eb8594705dbfcca6b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Lauren ANNES, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b557876c5d9057df8005e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 31/35, Rue Gambetta 92280 SURESNES CEDEX n'ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fdf498a54057d102d9a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SELARL DOCTEUR [E] [T] fait valoir que le harcèlement moral n'est pas caractérisé et fait valoir que la salariée invoque un fait isolé et qu'elle ne justifie pas de la matérialité de faits précis, répétés

Source officielle