parmi les plus exposées, des facteurs extérieurs à la mortalité par pêche, tels que la contamination du fleuve du Rhône par les polychlorobiphényles et la mortalité des anguilles lors du passage des turbines

A... ayant son siège 6, allée Turcat Méry - 13008 MARSEILLE Madame BLITZMAN E... demeurant 10 B, avenue Jean Jaurès - 92240 MALAKOFF Madame BRULE F... demeurant 18, rue Tournefort - 75005 PARIS Monsieur

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 Mai 2007 RG : 06 / 00288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LIBERTRANS Rue Jean Gionio 69490 PONTCHARRA SUR TURDINE

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

pouvant être évalués à 5 % du montant de travaux, soit 11 836,30 euros hors taxes ; - les travaux de remplacement non prévus par l'expert, concernant des échangeurs, des panoplies échangeurs et la turbine

bâtiment 0023, s'agissant du cercle général Frère à Lille, le remplacement d'un moteur de ventilo-convecteur du bâtiment 0002, s'agissant du quartier Corbineau à Douai, le remplacement d'un moteur de turbine

3224/05 KAPLAN MEHMET ALI ET AUTRES 16/12/2008 16/03/2009 34452/08 KARACA ET AUTRES 31/05/2012 31/08/2012 14886/05 KARACAN 08/06/2010 08/09/2010 54170/08 KAZANLAR 13/12/2011 13/03/2012 4397/08 KEMAL TURHAN

Hediye SEPETÇİ 1988 Turkish MANİSA 52 Hüseyin SEPETÇİ 1970 Turkish MANİSA 53 Yaşar SEPETÇİ 1983 Turkish MANİSA 54 Seyfettin SEPETÇİ 1959 Turkish MANİSA 55 Seyfettin SEPETÇİ 2008 Turkish MANİSA 56 Serpil TURHAN

Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, conseillers référendaires, M.

Turcey, M. de Lamy, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

ailleurs Mme X... fait l'objet d'une fiche S pour être susceptible d'avoir des liens avec l'islam radical et de vouloir se rendre en zone de conflit comme le rapport du service de sécurité intérieure turc

    Les requérants, qui sont frères, sont des hommes d’affaires issus de la minorité turco-musulmane en Bulgarie.

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

    Le gouvernement turc 56.

TURCO B... WAMPACK WANPACK C... D... FREDERIC-SCHNEIDER E... F... POITTEVIN G... DIOT H... VERHAEGHE I... SOUILLAT J... S.C.I. CAP SALOU K... ROUSSEAU DECAIX L...

P] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra VINCENT, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me André TURTON

LA BITERROISE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TURCAN substituant Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La société MARCHE

[X] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid GRANOUX, Juge,