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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

60351cb2529ab548287abd4b

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

mois afférents - 1 711,48 € à titre de rappel de salaires sur prime d'ancienneté du 4 décembre 2014 au 10 mai 2016 et de congés payés et de treizième mois afférents - une prime d'ancienneté 'tenant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202285_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour justifier de son entrée sur le territoire français avant l'âge de treize ans, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500147_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

provision les sommes suivantes : - 1 026 euros au titre de rappel de rémunération pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023 ; - 2 594,33 euros au titre de rappel de portion d'indemnité de treizième

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100135

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100138

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

transcrite en marge ou à la suite de la décision ainsi rectifiée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00230

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille treize.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00477

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00478

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00479

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00480

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00481

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00482

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00483

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00484

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00489

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

procédure civile, rejette la demande de la société Perpignan distribution ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518a9

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis, et de prime de treizième mois, alors, selon le moyen, que, d'une part

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45ad6

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

le deuxième moyen : Vu l'article 22 de la convention collective nationale du notariat ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande de rappel de salaire correspondant à la quote-part du treizième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200149

Cassation

7 février 2008

7 février 2008

vieillesse dans la limite de cinquante-deux pour cent du total de ces avantages et de la pension principale, dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré, cette limite ne peut être inférieure à soixante-treize

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c5f

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

dénonciation d'un usage est nulle s'il est établi que le motif qui a entraîné la décision de l'employeur est illicite ; Attendu que pour ordonner le rétablissement par l'employeur de la prime de treizième

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d28

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

dénonciation d'un usage est nulle s'il est établi que le motif qui a entraîné la décision de l'employeur est illicite ; Attendu que pour ordonner le rétablissement par l'employeur de la prime de treizième

Source officielle

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