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7 968 résultats pour « Treffs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb0

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

et de Tain l'Hermitage »» et la s.c.a. «« Cave des Vignerons de Rasteau »» invoquent l'usage de la marque «« Les Quééradiè res »» dans le cadre de la convention du 1er septembre 1993 et préétendent ê tre

Source officielle

Page 78 sur 399

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS

SIREN 482541000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

10/10/2017

Voir →

Modifications diverses

TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS

SIREN 482541000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

30/10/2015

Voir →

Modifications diverses

TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS

SIREN 482541000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

17/12/2013

Voir →

Modifications diverses

TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS

SIREN 482541000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

23/07/2010

Voir →

Radiations

SCP CLAUDE TREFFS-DIDIER MIELLE-JEAN-MARC ROBERT

SIREN 402885875GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

15/01/2008

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC005058909

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

The court also found that some trees needed to be cut down as they were unstable. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC003148303

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

This amount included compensation for the compulsory acquisition (CYP 356), the almond trees (CYP 301) and the construction works that had to be carried out (CYP 2,200).

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bd13

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X... avaient fait valoir que la récupération laisserait béantes les gigantesques trémies entraînant ainsi la perte de l'isolation et de l'étanchéité de la toiture, à défaut de réaliser des éléments de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC001765017

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     17650/17 01/03/2017 Carol KALLAI 1981 Ioan Cătălin Daniel Trif

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f774965b5d9df32007e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient de rappeler que la trêve hivernale fixée par l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution empêche en pratique l'expulsion entre le 1er novembre et le 31 mars et que, par dérogation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0666129746fdd69d83

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, le cas échéant, tous les lieux accessoires au logement, rejeté la demande de la société Sadev 94 de voir supprimer le délai de deux mois suivant le commandement d'avoir à quitter les lieux et la trêve

Source officielle
TJ

Chambre JEX

672bd4861ebad4fe786af847

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il convient de rappeler que la trêve hivernale fixée par l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution empêche en pratique l'expulsion entre le 1er novembre et le 31 mars.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa20f7a34ad100085817c8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rôle N° RG 23/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJY3 [N] [C] C/ Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert TREVES

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd404e46d547e419ff38b8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

bénéficié d’un délai de quatre mois à compter de la signification du jugement du 24 août 2023 pour quitter les lieux tel que cela est prévu dans la décision et qu’elle bénéficie en sus du délai de la trève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503174_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie en raison de l’intensification du conflit israélo-palestinien suite à la rupture de la trêve en mars 2025 ainsi que des conséquences tant climatiques

Source officielle
TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est constant aux débats que Mme [O] [G], qui exerce une activité de vente de produits et confections de tresses et accessoires, dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 5], se trouvait redevable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310084

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

béton coulée sur des bacs sur laquelle a été apposé un complexe isolant et une étanchéité protégée par une nouvelle dalle de béton, – les infiltrations dans les magasins Krys et Dolce proviennent de la trémie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310259

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Société AZUREVA mentionne que l'écart de surface est imputable, d'une part, à une erreur de calcul initial repris dans les plans de vente du fait de l'intégration partielle des surfaces correspondant aux trémies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603580335c2a67a582a3c873

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

sur les outils de l'atelier, que monsieur [G] a indiqué qu'il intervenait à l'intérieur des fours pour effectuer des réparations, qu'il devait découper des feuilles d'amiante à la scie et changer les tresses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205427_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoire, le projet de création d'une voie à double sens au sein de la zone commerciale de la Burlière, sur le territoire de la commune de Trets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400349_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B, présent, qui demande un sursis à statuer en raison de la trêve hivernale, qui maintient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite car sa présence ne prise aucun nouvel étudiant puisque son logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205525_20221022

Administratif

22 octobre 2022

22 octobre 2022

observations de Me Guillout, représentant M. et Mme A, qui a conclu, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de leur accorder le concours de la force publique à échéance de la trêve

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679726

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

PAR L'UN DES CANDIDATS DU PREMIER TOUR ; QUE, QUELS QUE SOIENT LES AUTEURS DE CE TRACT, CETTE DIFFUSION A CONSTITUE UNE MANOEUVRE QUI A ETE DE NATURE A MODIFIER LES RESULTATS DU SCRUTIN, EU EGARD AU TRES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655679

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

PAR ORDONNANCE DU JUGE DE REFERE ADMINISTRATIF QUE LE PAVE, QUI NE PROVENAIT PAS DE LA CHAUSSEE DE L'AUTOROUTE, S'Y ETAIT TROUVE FORTUITEMENT TRES PEU DE TEMPS AVANT L'ACCIDENT, UNE EQUIPE D'ENTRETIEN

Source officielle