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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1904717_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2020, 1er juin 2023 et 15 septembre 2023, la communauté de communes du Pays de Chantonnay, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société DEELO, représentée par Me Tertrais
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Grosbreuil, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109954_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 6 octobre 2023, la commune de Chanverrie et la société Groupama, représentées par Me Tertrais, concluent, à titre principal, au rejet
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e5548bc59fcf4f0e90
13 juillet 2022
13 juillet 2022
irrégulière en France, qui déclare être hébergé chez des amis pour un court séjour touristique en donnant une adresse à [Localité 2] qui n'a pas été confirmée et qui a été interpellé à Marseille alors qu'il tentait
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5461
28 février 2002
28 février 2002
Déserteurs abattus par la police militaire lors d’une tentative d’arrestation: recevable Les soldats Angelov et Rangelov sont décédés dans des circonstances controversées alors que la police militaire tentait
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2be
19 décembre 2006
19 décembre 2006
complémentaire ; Au fond : Attendu que, le 20 janvier 2001, à Hyères (Var), le véhicule conduit par Béatrice Y... sur la voie Olbia, en direction de Toulon, a heurté René Z..., âgé de 79 ans, qui tentait
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b24d
16 mars 1970
16 mars 1970
SECOURS ET D'ASSISTANCE QUI INCOMBE AUX EPOUX, ASSISTE SA FEMME NOTAMMENT EN PAYANT DE SES FONDS PERSONNELS CERTAINES DETTES DE CELLE-CI ET QUE SON INTERVENTION SE SITUAIT A L'EPOQUE OU SON EPOUSE TENTAIT
Source officiellecr
6079a8679ba5988459c4d298
30 mai 1996
30 mai 1996
pas contesté la responsabilité personnelle pouvant être la sienne à l'égard des consommateurs et s'est présentée comme l'exploitante du bar ; qu'ainsi sur les faits du 10 août, elle a précisé qu'elle tentait
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55604
7 novembre 1973
7 novembre 1973
CLAUSE, ALORS, D'UNE PART, QUE C'EST PAR UNE MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DE PREUVE, QUI LUI ETAIENT SOUMIS, ET, PAR SUITE D'UNE DENATURATION DES CONCLUSIONS, QUE LA COUR A CONSIDERE QUE L'EMPLOYE NE TENTAIT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301897_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déclaré s'être blessée à l'épaule droite le 19 août 2022, alors qu'elle tentait de rattraper dans sa chute une résidente de l'EHPAD, qu'elle accompagnait lors
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47dbe
11 juillet 2002
11 juillet 2002
X..., entraîneur professionnel, avait été blessé au visage par une ruade de la jument qu'il tentait de faire monter dans une bétaillère et qu'il avait frappée d'un coup de cravache sur les jambes postérieures
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500910_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour contester la mesure d’éloignement prise à son encontre le 2 juin 2025, Mme F..., ressortissante malgache née en 1992, interpellée alors qu’elle tentait de revenir à Mayotte après avoir récemment fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01876
5 octobre 2010
5 octobre 2010
civil, ALORS D'AUTRE PART QU'en laissant sans réponse les conclusions de l'employeur (p. 5 & 6) faisant valoir que la salariée, qui avait opté pour les chèques déjeuner à compter du 1er janvier 2007, tentait
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0259
24 octobre 1989
24 octobre 1989
le montant du salaire afférent aux absences litigieuses, la cour d'appel, par motifs adoptés des premiers juges, a considéré que celles-ci s'inscrivaient dans un contexte collectif, que le GAN, qui tentait
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f025a
24 octobre 1989
24 octobre 1989
le montant du salaire afférent aux absences litigieuses, la cour d'appel, par motifs adoptés des premiers juges, a considéré que celles-ci s'inscrivaient dans un contexte collectif, que le GAN, qui tentait
Source officiellesoc
61372201cd580146773f9702
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300538_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Mme A, ressortissante comorienne née le 16 juillet 2002, qui a été interpellée le 30 janvier 2023 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401865_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Enfin, interpellée le 27 septembre 2024 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte a bord d'une embarcation en provenance des Comores, elle n'y justifie pas de sa présence habituelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00528
11 mai 2023
11 mai 2023
a retenu, à bon droit, que la stipulation d'une telle convention ne permettait pas de considérer que le salarié relevait du statut de cadre dirigeant, en sorte que c'était vainement que l'employeur tentait
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