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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514694_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 16 mai 2025 contre la décision de l'autorité consulaire française à Iran (Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514868_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 24 juin 2025 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507724_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 20 novembre 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515844_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 12 juin 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519981_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il fait valoir qu’un rendez-vous a été fixé le 25 novembre 2025 au requérant à l’autorité consulaire française à Téhéran. M. B... F...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310475_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311542_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304087_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304134_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302884_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 8 mars 2022 de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302991_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212345_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

le 19 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512583_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 mai 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416424_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502010_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision du 24 novembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504590_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 février 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600662_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 16 avril 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecc0b

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

société LKW Walter Internationale Organisation (société LKW) qui s'est substituée la société Hasha pour la dernière partie de celui-ci ; que le 24 décembre 1981, le chargement a été déposé à la douane de Teheran

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00730_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions du 14 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00770_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions par lesquelles l'autorité consulaire française en poste à Téhéran (Iran) a retiré les visas qui leur avaient été délivrés le

Source officielle

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