[C]" ; que pour dire que le préjudice subi par les exposantes du fait de ces détournements de fonds ne consistait qu'en une perte de chance, la cour d'appel a retenu que la faute commise par la banque

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum la société Subilia et M.

.- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y...

[S] [P], [X] [G] et [N] [M] ont été mis en examen, le premier, pour meurtre en récidive et subornation de témoin et les deux derniers pour meurtre.

ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, la seule constatation d'agissements de harcèlement moral subis par

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, la société Sudmine déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par déclaration du 15 juin 2020, la société Transports Tony Subtil a relevé appel du jugement.

.- Administrateur judiciaire de Sa SUBTIL CREPIEUX C / Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-17.324 Demandeur(s) : la société Subrini et compagnie Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur

Y... devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion en recherche de paternité naturelle et, subsidiairement, en paiement de subsides ; que, par jugement du 28 février 2005, le tribunal

Serge X... responsable du préjudice subi par la mineure Y...  X... et, infirmant le jugement, a ordonné une expertise de la personnalité de Y...

Subrini et Compagnie.

QU'AUCUN DES CAS D'OUVERTURE A ACTION QU'ELLE AVAIT INVOQUES N'ETAIT CARACTERISE; QU'ELLE A RELEVE APPEL DE CETTE DECISION; QUE, DEVANT LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, ELLE A SOLLICITE L'OCTROI DE SUBSIDES

Jean-Michel B..., son ex-employeur, la plaignante précise, avant de détailler les faits dénoncés du 18 avril 2011 : « La relation de travail a été rendue pénible car j'ai subi de la part de mon employeur

corporate solutions (la société Axa) ; Sur le moyen unique du pourvoi principal en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Jardel était contractuellement tenue de réparer les dommage subis

lui a délivré un congé ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [...] une certaine somme en réparation du préjudice subi

la cour d'appel a prononcé la résiliation du contrat de bail aux torts de la société Strategeco exploitation, et l'a condamnée à payer à la société Z... une certaine somme en réparation du préjudice subi

X... seuls responsables des préjudices subis par Mme Z... , et rejeté les demandes présentées à l'encontre de la société Knauf et de la société Chausson matériaux ; AUX MOTIFS QUE l'expert a relevé que