Potocki, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates stated in the annexed table, Having regard to the declarations submitted

annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 avril 2014 en un comité composé de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   André

Potocki, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 2 February 2011, Having regard to the observations submitted by the respondent Government

52079/08 Stephen BIRNEY against Ireland and John TROY and Patrick BRENNAN against Ireland The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 10 January 2012 as a Chamber composed of:  

- and two trade unions, the National Union of Journalists (NUJ) and the National Union of Rail, Maritime and Transport Workers (NURMTW).

Le 7 juin 2011, Mme [M] a subi une dernière opération en vue de retirer l'ancre métallique migrante. Il a alors été procédé à la synovectomie arthroscopique et au débridement de la coiffe.

FEUILLET-LAUFER, avocat Madame Maryse R... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur André

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L02928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/01/2021 à : Me Stéphanie

VINCENT DAIRE ET STEPHANIE CHAMPETIER ETIER NOTAIRES ASSOCIES - S.A.S. CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

were on the lists and make a request for any correction.

  Principaux faits   Les requérants sont deux ressortissants arméniens, Zaven Karapetyan et Stephan Stepanyan, nés respectivement en 1945 et 1951 et résidant à Karakert et Artashat (Arménie).

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   András Baka (Hongrois), président , Giovanni Bonello (Maltais), Loukis Loucaides (Cypriote), Karel Jungwiert (Tchèque

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Loukis Loucaides (Cypriote), Corneliu Bîrsan (Roumain), Karel

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Loukis Loucaides (Chypriote), Corneliu Bîrsan (Roumain), Karel

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Loukis Loucaides (Cypriote), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan

Or did he and the Chief Inspector of the Flying Squad conceal the witness’s statement from the defence, the judges and the jury?”

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Gaukur Jörundsson (Islandais), Karel Jungwiert

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Antonella Mularoni (