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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123249_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106692_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2106325_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2117134_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320953_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2322385_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2322623_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, JB.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324639_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326095_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327285_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328919_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315147_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2401251_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2403028_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé J-B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404881_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404900_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406101_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Simonnot, président, M. Jean-Baptiste Desprez, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404311_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé J-B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426381_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427728_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

Source officielle

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