.; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bouvet Magne Picardie reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, n'ayant fait que reprendre à son compte la motivation

personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 18000 Bourges, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, composée selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 1992), que M.

d'un navire par la société F One, a été déboutée de sa demande en règlement du solde du prix, et condamnée à lui payer des dommages-intérêts pour méconnaissance des délais de livraison ; Sur le second

sérieuse il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon

Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 17 décembre 1996) de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon devis du 19 novembre 1999, les époux X... ont confié à la société AGS le déménagement

celle-ci a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de la transaction et au paiement de diverses sommes ; Sur le pourvoi enregistré sous le n° W 02-43.980 : Sur le second

C... quant aux faits diffamatoires constitués par la production de ces écrits, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 41, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 dont les dispositions sont d'ordre

Donne acte à la CRAM du Sud-Est du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M.

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 avril 2003) que les consorts

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et sur le second moyen, pris en sa première branche 3.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'O...

moyen du pourvoi principal n° R/89-11.502, pris en sa première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 1er juillet 1988 et 21 avril 1989), que la société civile immobilière Gonesse

X..., alors, selon le moyen, que les juges doivent se prononcer au vu de l'ensemble des pièces du dossier ; qu'en s'abstenant de tenir compte de la seconde décision du 11 décembre 1991 autorisant le licenciement

Mady X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1995, où étaient