Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bba6e405357f749eaa7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[B] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007865887
29 juin 1994
29 juin 1994
Abdeslam X... la somme de 23 500 F, à son épouse Mme X... la somme de 20 000 F ainsi que la somme de 5 000 F respectivement à M. et Melles Y..., Samira, Rachid, Asmaa, Nora, Bouchra et Mohamed Said X..
Source officiellecr
IN, en date du 24 février 2006, qui, dans la procédure suiviec/Aissa C
6079a8ec9ba5988459c4f309
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Samira, épouse Y..., - X... Ouahiba, épouse Z..., - X... Yasmina, - X... Malika, - X... Mouloud, - X... Djamel, - X... Khedidja, - X... Nasseur, - X...
Source officielleJLD
68e964aa3ea43407b9117add
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76LP4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE,Vice-Présidente, Magistrat du siège, assistée de Samira
Source officielleJLD
68e964aa3ea43407b9117ae9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76LVX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE,Vice-Présidente, Magistrat du siège, assistée de Samira
Source officielleJLD
68e964ad3ea43407b9117b48
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76LQA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE, Vice-Présidente, Magistrat du siège, assistée de Samira
Source officielleJLD
68e02a5174e929a9d8fbe53c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76LJ5 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assisté de Samira
Source officielleJLD
68e02a5274e929a9d8fbe573
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76LH4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assisté de Samira
Source officielleJLD
68e02a5574e929a9d8fbe5be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76LGG Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assisté de Samira
Source officielleCh. de la filiation G
69846dbccdc6046d4700dcc3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira
Source officielleCh. de la filiation G
6984bb56cdc6046d470c0dfc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
accordée le 20 Mars 2025 enregistrée sous le numéro 2025-2412) PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira
Source officielle1ère chambre
68709fccf0cfe7ae188fea4a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nîmes Représentée par Me Amélie Goncalves de la Selarl Levy Roche Sarda, avocat au barreau de Lyon La Sasu SYNERTECH prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Samira
Source officielleJLD
669eb845eb0261a857efa10c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
/03360 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RA Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa13c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
/03362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RC Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14ee266e89ef1189eca
25 avril 2024
25 avril 2024
MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] , de nati onalité française, demeurant au [Adresse 4] à [Localité 6] représenté par Me Samba
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfc2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
° étr\N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DX Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfcb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
° étr\N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DW Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleJLD
67f57f52bbf04ef7857bf8aa
8 avril 2025
8 avril 2025
PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5044e85d0474bddb3887
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/10589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X733 DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Localité 5], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (NORD) représenté par Me Samira
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510093_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour
Source officiellePage 78 sur 169