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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 7
689bb26640cd0f0b3d014119
8 juillet 2025
8 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00668
9 avril 2015
9 avril 2015
X... a effectué des interventions chez eux en soirée et le samedi ; que le salarié produit ainsi des éléments préalables qui sont de nature à étayer sa demande et qui peuvent être discutés par l'employeur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03518
25 juin 2013
25 juin 2013
de la procédure que le délai a été, contrairement à ce qui est soutenu, parfaitement respecté ; qu'en effet, le point de départ du délai est le lendemain de la présentation au parquet général et le samedi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005758_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le préfet de la Haute-Savoie critique le calcul du requérant en ce qu'il reviendrait à indemniser deux fois la nuit de vendredi à samedi. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le quotidien " Présent " paraissait, en 2019, cinq fois par semaine, du mardi au samedi.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205499_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
l'assignation du 28 octobre 2022 que lui a adressée la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en vue d'assurer son service au service des urgences filière courte (UCHG) du samedi
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
1 avril 2014
Geoffrey X...pendant son incarcération ; ¿ accordé, dès la fin de l'incarcération, un droit de visite qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, pendant les trois premiers mois un samedi
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136830
2 octobre 2009
2 octobre 2009
A, agent alors affecté au service de gardiennage des parcs départementaux, au motif qu'il ne s'était pas rendu sur son lieu de travail les samedi 8 et dimanche 9 avril 2000 ainsi que le 1er juin suivant
Source officielleETRANGERS
6450a8dc902eadd0f86b8d8e
29 avril 2023
29 avril 2023
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BC Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 avril 2023 N° de Minute : 736 République Française
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f6c4f8ed0253d969201d72
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la notification de l'ordonnance faite au retenu le samedi 02 septembre 2023 à 10 heures 38.
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f4
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DR Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2009 République Française
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c130
15 mai 2008
15 mai 2008
. à l'encontre d'un jugement rendu le 09 novembre 2006 par le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance d'AGEN qui accordait à Daniel Y... un droit de visite au point rencontre un samedi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100473
12 mai 2010
12 mai 2010
exprimé en heures et non en jours, les dispositions de l'article 642 du code de procédure civile prévoyant que tout délai expire le dernier jour à 24 heures et que le délai expirant normalement un samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00106
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... prévoyait un salaire de base correspondant aux horaires d'ouverture de la loge (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures 30 et de 15 heures 30 à 20 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures
Source officiellesoc
6137243ccd58014677413cec
30 septembre 2003
30 septembre 2003
de l'adolescence des Yvelines, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappels de salaire relatifs à la surveillance nocturne en chambre de veille, aux permanences des samedis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100139
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[A] [I], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Financière Barbatre, Fongecif et Résidence & châteaux, 5°/ à la société Samalex, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c3b
22 février 2005
22 février 2005
viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), établissement public industriel et commercial, selon l'article 2 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982, en application de laquelle il a été créé ; que la SAMDA
Source officiellesoc
61372500cd5801467741a295
25 avril 2007
25 avril 2007
a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 04-45.981 et P 04-45.982 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société STL Rigard agence Transchem, membre du groupe Samat
Source officielleciv2
61372232cd580146773faffb
29 juin 1994
29 juin 1994
attaqué (Reims, 3 juin 1992), que la société Fruidor était convenue avec le groupement d'intérêt économique Le Frais champenois (le GIE) d'une période d'essai de commercialisation sous sa marque de salades
Source officielleChambre 4-8b
6a113b11cdc6046d47a6a469
22 mai 2026
22 mai 2026
*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille de salade
Source officiellePage 78 sur 1435