définie en application des articles L. 121-22-2, L. 121-22-3, L. 121-22-6 et L. 121-22-7 du code de l'urbanisme ou assujettis à des obligations de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé résultant du titre III du livre Ier du code forestier

Article 37

—

28 avril 2004 Art. 1 -Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 Art. 3 -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null -Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 4 -Décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 Art. 3 -Décret du 9 juin 1931 Art. 4 -Code forestier

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

l'étude d'impact comprend, en outre : – une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l'urbanisation ; – une analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers

Article ANNEXE I

—

Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 2

—

changements que l'exécution des travaux et l'exploitation des ouvrages sont susceptibles d'apporter au niveau et au régime des eaux, superficielles ou souterraines, en amont et en aval ; b. s'il y a lieu à défrichement, au sens du code forestier

Article 2-1

—

En cas de trajet transfrontalier ou de dysfonctionnement manifeste du calculateur sur le site www.primealaconversion.gouv.fr (itinéraire en réalité interdit, emploi de chemins forestiers non praticables, etc.), il conviendra d'utiliser un autre calculateur

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

l'application du d du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'agro-nutrition : 1° Culture et production animale, chasse et services annexes ; 2° Sylviculture et exploitation forestière

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

Code de l'environnement

Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité en application de l'article L. 311-1 du code de l'énergie ; 11° Autorisation de défrichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code forestier

Article Annexe

—

Décret n° 74-1000 du 14.11.1974 modifié par décret n° 2007-1894 du 26.12.2007 Décret n° 95-1088 du 09.10.1995 Catégorie B 0111 Chef de district forestier de 1re classe de l'O.N.F. 0112 Chef de district forestier principal de 2e classe

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 74-1000 du 14.11.1974 modifié par décret n° 2007-1894 du 26.12.2007 Décret n° 95-1088 du 09.10.1995 Catégorie B 0111 Chef de district forestier de 1re classe de l'O. N.

Article Annexe II

—

100 MW 100 < P < 300 MW > 300 MW SO 2 NOx Poussières C procédé pour la biomasse (moyennes journalières exprimées en mg/m³, teneur en O 2 Par biomasse, on entend une matière végétale d'origine agricole ou forestière

Article B

—

Ex 12.01 à ex 12.07 Graines et fruits d'oléagineux destinés à l'ensemencement (1). 12.09 Graines, spores et fruits à ensemencer (1) (semences potagères, fourragères, florales, forestières, de gazon) (1).

Article Annexe

—

. - ORGANISATION SIGNATAIRE DE L'ADDENDUM DU 26 FÉVRIER 2009 Union de la coopération forestière française (UCFF). V. - ORGANISATION SIGNATAIRE DE L'ADDENDUM DU 11 MARS 2009 Chambre syndicale des verreries techniques (CSVT).

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

établissements définis à l'article L. 722-1, à l'exception de l'activité mentionnée au 5° dudit article, et salariés des entreprises artisanales rurales n'employant pas plus de deux salariés de façon permanente ; 2° Gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

la sécurité intérieure ; 6° Les délits prévus par le code de l'environnement en matière de chasse, de pêche en eau douce, de protection du patrimoine naturel, ainsi que par le titre VIII du livre V du même code ; 7° Les délits prévus par le code forestier

Article ANNEXE

—

-Office national des forêts H-technicien forestier 274-474 H-corps des secrétaires administratifs : H-secrétaire administratif 274-474 V.-Ecoles N.

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

, matériaux et autres objets ; b) Les articles R. 331-63 à R. 331-66 du code de l'environnement relatifs aux coeurs de parcs nationaux et les articles R332-69 à R332-72 du même code relatifs aux réserves naturelles ; c) L'article R. 163-2 du code forestier

Article 21

—

transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, y compris en matière d'économie sociale et solidaire, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

Article 2

—

. ― A titre transitoire, jusqu'à homologation du cahier des charges et au plus tard le 31 décembre 2016 : 1° Pour les produits relevant du comité national des appellations laitières, agro-alimentaires et forestiers, les obligations déclaratives et de

Article 1

—

V Agent de surveillance en sécurité privée 344 w 5 ans Formaplus 3 B IV Technicien agricole 210 s 2 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Technicien des espaces forestiers

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