A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2023 de la présidente

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

B..., représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

E..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

B C et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.

La société OD Occasions d'Enfer devra récupérer à ses frais le véhicule immobilisé au garage AD Carrosseries Moog.

N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI Me Sylvie LABEYRIE la SELARL RODRIGUEZ

C B et Mme E épouse B, représentés par Me Rodriges Devesas relèvent appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C E, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux des enfants mineurs G A D et F D, représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

C ; - à titre subsidiaire, un taux de perte de chance de 10% devra être appliqué aux demandes indemnitaires du requérant et à la créance de la CPAM ; - l'indemnisation accordée à M.