quant aux circonstances de ces faits sont précises, détaillées et constantes ; que le comportement qu'elle décrit caractérise pleinement l'infraction qui est reprochée au prévenu, étant observé que ses propos

» ; que lesdites questions qui ont été posées lors de l'audition de la partie civile renvoyaient directement aux propos juste précédents de cette dernière ; que dans ce contexte, ils ne traduisaient pas

fonctionnement du comité d'établissement ; qu'en revanche, comme le souligne la partie civile, il n'est pas certain qu'au-delà de la concurrence électorale existant au moment de la mise en ligne des propos

du domaine des idées et des opinions et non d'une imputation relative à un fait matériel précis susceptible de preuve ; "alors que constitue une diffamation le fait d'imputer à une personne des propos

leur appartenance à une religion déterminée et de diffamations contre les particuliers, sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 2, 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, dénonçant divers propos

développe des activités liées aux espaces verts et aux loisirs se trouve en infraction aux exigences de ce plan (...) aux termes de l'acte du 21 juin 1996, la société Lagon (...) a cédé à la société Proco

personnel directement mais aussi à la politique sociale que vous avez mise en oeuvre dans le service, puisque, devant de tels faits, les agents sont écoeurés et mutent" ; qu'en généralisant ainsi son propos

prévenus à lui payer in solidum la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que les intimés concluent à la confirmation du jugement entrepris et font plaider à cet effet l'absence de propos

rappelait que, après avoir été révoqué de ses fonctions de gérant, il était demeuré sociétaire de la caisse et que les procès-verbaux argués de faux rapportaient qu'il aurait prétendument tenus des propos

reste pas moins que, pour déclarer l'intéressée coupable de dénonciation calomnieuse, il est nécessaire de démontrer qu'elle a agi de mauvaise foi, c'est-à-dire que la petite A... n'a pas pu tenir les propos

affectif avec autrui s'avère être une difficulté, ce qui rentre en contradiction avec un discours, à l'entretien, qui met en avant un intérêt important pour la souffrance d'autrui ; qu'il estime que le propos

cadre d'une enquête diligentée sur instructions du procureur de la République de Niort pour outrage à magistrat, à agent de police judiciaire et officier de police judiciaire, notamment en raison de propos

imputation était bien de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération d'Alain A..., visé à raison de ses fonctions ; que le tribunal avait retenu à bon droit le caractère diffamatoire des propos

« 1°/ que les faits soumis au tribunal de Paris mettaient en évidence une atteinte grave aux principes généraux du droit électoral et notamment une atteinte grave à la sincérité du scrutin, les propos

. ; qu'il en est de même pour Franck A..., qui fait seulement mention de propos agressifs ou grossiers et de pressions morales, que le prévenu sera en conséquence relaxé des faits de violences qui lui

l'élément intentionnel des violences psychologiques, qui réside dans la volonté de porter atteinte à l'intégrité psychique d'autrui, n'apparaît pas établi en l'espèce, au travers de messages ou de propos

. # Italijanska republika proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Zadeva 55/83. # Italijanska republika proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Zadeva 56/83.

[R] « en lui disant qu'il était ivre, alcoolique » ; qu'en l'état de cette prévention, qui visait des propos adressés à M.