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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89d9acdc6046d47bcc127

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert a conclu que la présence d'humidité en pied de façade NE est due à des remontées capillaires (migration d'humidité dans les murs en contact avec un sol humide et du fait de la structure poreuse

Source officielle

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CA

2e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09710

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [L] prenait en exploitation un élevage de poules pondeuse à compter de l'été 2018 sous l'enseigne « L'oeuf du jour » sis [Adresse 18] [Localité 11].

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d492fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à type d'infiltrations relèvent «exclusivement et incontestablement de l'état de vétusté de la couverture et notamment des plaques sous tuiles en fibres de ciment qui sont dégradées, fissurées et poreuses

Source officielle
CA

Chambre sociale

688c4f0829d40d57a3e552ff

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Dijonnaise de voies ferrées (la société), par plusieurs contrats de mission conclus entre le 28 janvier 2013 et le 20 août 2018, le terme de ce dernier contrat étant le 24 août 2018, en qualité de poseur

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c4a6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PARTIES Monsieur [G] [K] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par Monsieur [Z] [P], entrepreneur individuel, à compter du 04 mars 2019, en qualité de menuisier poseur

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fea40f8b0008cb7545

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] [P] engagé par la SAS [7] en qualité d'ouvrier poseur suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er octobre 2008, a été victime d'un accident sur son lieu de travail à [Localité 11], pour lequel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dba1d7564000872dce4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Après la raréfaction de l'offre des 'ufs en 2011 et 2012, liée à la mise aux normes européennes des cages de poules pondeuses, la production a repris massivement, en France et en Europe, entraînant le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6bc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

embauché à compter du 2 février 2009 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée par la société clôtures et portails du compiégnois (la société ou l'employeur), en qualité de chauffeur poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

oeuvre au premier semestre 2009 une procédure de licenciement économique de trois salariés occupant un poste de dessinateur CAO, un poste de menuisier activité charpente ossature Bois, et un poste de poseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310411

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

F... exposaient qu'une dalle en béton est toujours poreuse et que, compte tenu de l'affectation à un usage de garage, pendant 22 ans, il était évident que la pollution n'était pas demeurée en surface ;

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le fond, elle expose qu'elle devait poser un simple revêtement d'étanchéité, pour remplacer un ancien revêtement poreux, sans qu'à aucun moment les époux [Z] n'aient évoqué une atteinte esthétique,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60324a2f69701c8017004226

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Monsieur [P], au cours de la période avril/juin 2013, des propos particulièrement désobligeants envers Madame [A] alors enceinte la qualifiant de 'grosse baleine' de 'baleine échouée' ou encore de 'poule pondeuse

Source officielle
CA

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe7

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

Par lettre recommandée du 16 juin 2011, la société Marchegay se déclarait prête à commencer les travaux de reprise à partir de la semaine 37 en fonction des disponibilités de son poseur de filets de sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01019

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Cette proximité géographique et la frontière devenue poreuse entre vie professionnelle et vie personnelle exercent sur moi de fortes pressions psychologiques ». - M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60372db82e21be08d49c138b

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

passage à travers la propriété agricole de monsieur [R] comme le moins dommageable compte tenu notamment des normes sanitaires drastiques qui lui sont imposées dans le cadre de son élevage de poules pondeuses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300121

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

était assuré auprès d'elle par un contrat d'assurance Construction, « pour les activités de « maçon béton armé, carreleur, plaquiste, plombier peintre en bâtiment, électricité du bâtiment, menuisier poseur

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50c

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Les sacs de jute étaient poreux et laissaient échapper la poussière d'amiante. Les sacs en papier se déchiraient à la manipulation. Nous mettions les sacs sur palettes...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0cc27cfcda968a6394

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

contrainte psychologiquement à reprendre un poste à mi-temps, qu'elle perdait toute crédibilité auprès de ses collègues de travail puisque M. et Mme [Y] parlaient d'elle en termes irrespectueux, tel que 'pondeuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a0

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

d'administrateur ad hoc de la SARL CALLAND REALISATIONS, la SA ERIA, la compagnie ABEILLE ASSURANCES et la SA FINANCIERE & remplacement des panneaux, - concluent à une part de responsabilité du poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e9

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

mars 2006 de Didier D..., ancien salarié de l'entreprise avec Francis Z..., et licencié pour motif économique en octobre 2004, indiquant que tout le monde devait savoir être conducteur de machine, poseur

Source officielle