AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
69d89d9acdc6046d47bcc127
9 avril 2026
9 avril 2026
L'expert a conclu que la présence d'humidité en pied de façade NE est due à des remontées capillaires (migration d'humidité dans les murs en contact avec un sol humide et du fait de la structure poreuse
Source officiellePage 78 sur 92
2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09710
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [L] prenait en exploitation un élevage de poules pondeuse à compter de l'été 2018 sous l'enseigne « L'oeuf du jour » sis [Adresse 18] [Localité 11].
Source officielle