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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10735

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01332

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pion, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01331

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pion, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ateliers Normand, de Me Ridoux, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 25 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01330

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs du Finistère, après débats en

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b819

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de la société Friendlander, dont le siège est rue Pierre Berthier, Pilon

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7d4cdc6046d47a831b5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f389e

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Gérard H..., demeurant à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), ..., Le Pilon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la société

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6528dfe3aaebb88318fda963

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ENTRE : Monsieur [O] [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Représentant : Maître Claudina FERREIRA PITON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad92bcdc6046d478c8dbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SCP BTSG 2, mission conduite par [R] [G] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae7b0cdc6046d471d2a95

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BTSG 2 mission conduite par, [J], [B] - 22, , [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeda7cdc6046d471de26c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jacques FAURIE ; Liquidateur judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX,, [Adresse 2] ; Nomme conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baedbfcdc6046d471de41b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL VIRGINIE PILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baee3fcdc6046d471dec32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Nomme la SAS, [Q] représentée par Me, [Q] - , [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301329_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C A demeurant 64 chemin du Pilon à Bully (69210), d'autre part, de dresser constat des désordres affectant ledit bâtiment et le cas échéant de dresser constat des bâtiments mitoyens et enfin de préciser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Monsieur François X... ... 77320 LA FERTE GAUCHER représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Thierry MONEYRON, (SCP PINSON

Source officielle
CC

civ1

6137223ecd580146773fb635

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

l'encontre de l'association ULM Delta Aquitaine, chargée de l'entretien de l'appareil, une faute pour ne pas avoir procédé à son examen approfondi, alors que l'existence de traces anormales sur le piston

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f983d

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Marcel Z..., 2 / de Mme Elise X..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Le Pilon, Contes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi incident contre le

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff55b

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir requalifié le contrat en un contrat à durée indéterminée, a retenu que la salariée avait commis plusieurs erreurs entraînant la mise au pilon

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd56

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

février 1978, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence du parc de Gaillard, la société civile immobilière du même nom la société Garnier et Peletin et l'entreprise d'étanchéité Pisoni

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741064b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société JCI, 7 / de la société Friedlander, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle Le Pilon

Source officielle