Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bb69ba5988459c43b11
8 décembre 1977
8 décembre 1977
QUE LES VICTIMES AVAIENT COMMIS DES FAUTES AYANT CONCONRU, POUR PARTIE, A LA REALISATION DU DOMMAGE DONT ELLES DEMANDAIENT REPARATION ALORS QUE, D'UNE PART, LES REGLES LEGALES SUR LA CIRCULATION DES PIETONS
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe65
27 octobre 1971
27 octobre 1971
VAHE S'ENGAGEAIT SUR UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, POUR TRAVERSER UNE AVENUE, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE, PRES DU TROTTOIR, QU'ELLE AVAIT QUITTE, PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X... ; QUE L'AUTOMOBILE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720f9cd580146773efed4
4 octobre 1989
4 octobre 1989
de la présence d'un éclairage public et du fait que le piéton, traversant la nuit, hors passage protégé et en état d'ivresse prononcée, avait presque achevé sa traversée irrégulière ; Mais attendu que
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed6f2
4 mars 1987
4 mars 1987
X..., alors que, d'une part, il aurait dénaturé un premier témoignage duquel il résulterait que le piéton avait subitement entrepris la traversée de la chaussée au moment où les feux tricolores étaient
Source officielleciv1
61372227cd580146773faa7e
9 mars 1994
9 mars 1994
X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Pigeon, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306604_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 7 mai 2004 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
mur pignon de la maison en construction que de quelques centimètres.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837925
5 avril 1993
5 avril 1993
administratif de Rennes en date du 17 juillet 1985 en tant qu'il avait annulé l'arrêté n° 82/317 du préfet du Finistère en date du 22 janvier 1982 en ce qui concerne la portion de la servitude de passage des piétons
Source officielleService des référés
697f264fcdc6046d4780dfd0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle verse, en outre, une photographie WhatsApp du 22 août 2025 vraisemblablement du mur pignon sur lequel était fixé le bloc de climatisation. Or, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[F] indique ; 'je n'ai jamais eu connaissance d'aucune tache sur le pignon gauche de la maison d'habitation de M. [J] [U] ainsi que sur les autres façades.
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [F] il n'existait pas de passage piétons mais, qu'en revanche, un passage piétons se trouvait à quelques mètres du lieu de la chute, qu'à l'emplacement de ce passage piétons l'accès à l'allée n'était
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501863_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et sans altérer la croupe de la toiture ", et en second lieu interdisant l'implantation de tout " dispositif technique () sur le pignon de l'immeuble " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100779
28 juin 2012
28 juin 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI VAG Loustalot-Barbe a acquis le 30 juin 2004 un véhicule de marque Nissan auprès de la société ABS Bordeaux services, aux droits de laquelle vient la société Pigeon
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:464836.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Pigeon Carrières demande, par la voie du pourvoi incident, l'annulation de l'article 7 de cet arrêt. Sur le pourvoi du ministre : 2.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c054
24 avril 2001
24 avril 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit du GAEC Pichon
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c12
5 juin 1975
5 juin 1975
; QU'EN VERTU DU SECOND LORSQU'UNE CHAUSSEE EST BORDEE D'EMPLACEMENTS NORMALEMENT PRATICABLES PAR EUX, LES PIETONS SONT TENUS DE LES UTILISER A L'EXCLUSION DE LA CHAUSSEE, ET QUE SONT ASSIMILEES AUX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301475_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Papeteries Pichon.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007900481
13 mars 1996
13 mars 1996
tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 17 décembre 1986 du préfet du Morbihan, approuvant la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons
Source officiellePage 78 sur 1066