S'agissant du contrat n°055-48991 : En l'espèce la SAS GRENKE LOCATION justifie des pièces suivantes : -le contrat de location précité dont l'article 9 des conditions générales de location acceptées du

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Par procès-verbal du 28 septembre 2010 le maire de la commune a été autorisé à saisir le préfet dans le cadre de la loi Vivien du 10 juillet 1970.

[M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 18 octobre 2019 avec mise à pied conservatoire.

La SA SMA ne produit aucune pièce justifiant de ce que le contrat liant la SA Sagena, aux droits de laquelle elle vient, et la société lyonnaise de rénovation, aurait été expressément résilié par l'une

Vu les autres pièces du dossier.

N° Répertoire Général : S 98/35814 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de N° Sur appel de deux jugements rendus les 25 Mars et 17 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris Section

[H] [M] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 13] ([Localité 12]) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Pierre laurent AUDISIO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME :

Les pièces mentionnées au premier alinéa sont des documents originaux ou des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir une copie de ces pièces à leurs frais.

Au soutien de sa demande, celle-ci qui ne produit aucun titre invoque la prescription acquisitive.

A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [F] né le 28 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

MINUTE N° 22/526 Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...

de TOULOUSE Monsieur [Q] [O] né le 24 septembre 1968 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité britannique, artisan pisciniste, domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

Compte tenu de ces données, des conclusions expertales, des pièces produites, la Cour dispose des éléments suffisants pour évaluer le préjudice de la victime de la manière suivante, conformément à sa jurisprudence

Il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué est fondé sur l'existence d'une menace grave, non seulement prévisible mais actuelle contre la sécurité nationale.

Il a en outre exposé être handicapé en raison d'un AVC en juillet 2022 et produit un justificatif de la MDPH.