Par une requête enregistrée sous le n° 2505632 le 4 août 2025, et un mémoire en communication de pièces enregistré le 18 août 2025, M.

Par une requête enregistrée sous le n° 2505632 le 4 août 2025, et un mémoire en communication de pièces enregistré le 18 août 2025, M.

Charles-Henri LLL..., 85°/ M. XXX... MMM..., 86°/ M. François NNN..., 87°/ M. Gilles OOO..., 88°/ M.

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P469 - Substitué par Me Salomé RAFFOUL

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Cette donation a été consentie avec charge, Mme [Y] devant régler à sa mère la somme de 125 000 F.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2021, le 24 décembre 2021, le 15 juin 2022, le 16 juin 2022, le 30 septembre

A, que le sinistre trouve son origine dans la mise en charge de la toiture suite à des intempéries exceptionnelles.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de: Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Madame Caroline

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

A et Mme E devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de M.

Raoul XL..., 42°/ Mme Colette XL..., demeurant ensemble ..., 43°/ M. Emile XQ..., 44°/ Mme XD..., demeurant ensemble ... Saint-Georges, 45°/ Mme Denise XS..., demeurant ..., 46°/ M.

Il ressort des pièces des dossiers que M.

Vu les autres pièces des dossiers.

« Le comité est interrogé au titre du 3e alinéa pour délai de prise en charge dépassé de 26 jours.

DOSSIER N 03/00086 ARRÊT DU 16 JUIN 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 4 , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 16

En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment les rapports établis le 10 janvier 2024 et le 10 septembre 2024, respectivement par M. [K] [M] et le cabinet CAD EXPERTISE, M.

vestiaire : W11 - Société WENDEL [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140108 Représentant : Me Pierre-charles