Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 janvier 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le condamnant, pour constitution

Pierre, contre l'arrêt n° 877 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration

Pierre, contre l'arrêt n° 867 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société SBC Warburg Dillon-Read, venant aux droits

à l'appui de leur appel, cependant que le trésorier principal d'Arpajon n'a pas soulevé de moyen tiré de la non-production de pièces et qu'au contraire le jugement constatait le dépôt d'un dossier complet

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A la suite du décès de R...

Elle ne produit aucune pièce de nature à établir qu'elle aurait été nommée à ce poste dès le mois de septembre 2008.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Lebreton ; que la société Socavi a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Socavi fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant au rejet des conclusions et pièces

Pierre X... faisant valoir qu'étant vigneron, M.

versées aux débats sans désigner les pièces en cause et sans les analyser ; que pour se prononcer sur la qualification du contrat liant la société Transport de l'ouest européen à la société Valois, la

X..., puisque cette pièce est constituée d'un document à en-tête de la boutique Le Nain Bleu qui a été joint à la lettre du 16 septembre 1992 et indiquait clairement "copie à M. le directeur de la société

de la règle "Le criminel tient le civil en état" a l'obligation de rechercher si les conditions d'application de cette règle n'étaient pas réunies en invitant au besoin les parties à lui fournir les pièces

En statuant ainsi, sans se référer aux nouvelles conclusions déposées le 21 septembre 2018 par les consorts [F] et à la production d'une nouvelle pièce le 24 septembre 2018, la cour d'appel, qui ne les

suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et associations de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [K] [N] a été mis en examen des chefs susvisés le 12 octobre 2021. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [J] [V] a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire le 9 novembre 2023. 3.

Pierre, - le COMITE D'ENTREPRISE de L'OPERA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 février 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires