Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Philippe

à [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Bertrand

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

2021 RG : F 20/01294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 APPELANTE : Association ADAPEI 69 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [M] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Marie BERTRAND

Bertrand Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à M. Vincent Z..., domicilié [...]                                             , 3°/ à M.

DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 INTIMEE : SCP DOCTEURS VETERINAIRES [Z] [N], [R] [E] ET [L] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Philippe B, demeurant ... ; M.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Villard pour la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération ; Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société SETIA l'autorisation de procéder à son

judiciaire de la SAS CHARCUTERIES GOURMANDES) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand

UFIFRANCE PATRIMOINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand NAUX -Me Cécile FORNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHOULET de l'AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Bertrand POYET, avocat au barreau de LYON, plaidant.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 21/00388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

[N], [K], [H] [V] décédé le 18.08.2016 [Adresse 13] [Localité 17] Représentés par Me Bertrand WEIL, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C0180 et par la SAS CABINET KLEBER AVOCATS, prise

[J] née le 02 Août 1951 à [Localité 5] (85) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Bertrand

BELAMBRA CLUBS N° SIRET : 322 706 136 [Adresse 18] [Localité 27] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Philippe

enregistrée sous le no F 12/ 00937 ARRÊT DU 01 Avril 2014 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 72190 SAINT PAVACE représenté par Maître PFLIGERSDORFFER, avocat substituant Maître Philippe