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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2601685_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) La Citadelle, représentée par Mes du Pasquier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301687_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
entre le 1er janvier 2014 et le 1er mars 2016, notamment d’avoir, le 1er mars 2016, recruté, rémunéré et organisé le voyage à quatre personnes étrangères, soit à titre de passager, soit à titre de passeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307901_20230831
31 août 2023
31 août 2023
lieu, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commis le préfet des Bouches-du-Rhône en édictant la mesure de transfert attaquée, dès lors que les autorités allemandes l'auraient " parqué
Source officielleETRANGERS
5fddd568eca98a79b721ec8e
24 juillet 2018
24 juillet 2018
X... est arrivé en France en 1998, il a été pris dans un réseau de passeur, il n'a pas pu faire sa demande d'asile, Monsieur est marié et a des enfants. Monsieur ne sait pas lire le français.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02503
13 avril 2016
13 avril 2016
vérifications intéressant le bien-fondé des poursuites impliquant qu'elles soient réalisées tant au Maroc qu'en Algérie alors que la présence de l'intéressé en Algérie au moment de l'interpellation du passeur
Source officielle10e Chambre
60374e4788a3cb2c4508b2a6
16 avril 2015
16 avril 2015
Par ailleurs, le titre de la rubrique 'exclusions' est surligné, de sorte qu'il se détache clairement du texte et est incluse dans un ensemble de pages parquées par un bandeau latéral intitulé 'limitation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02296_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
août 2021 à Dunkerque caché dans un camion, a d'abord déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " pour des raisons économiques " et que sa famille devait payer 10 000 livres aux passeurs
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Avril 2000c/Monsieur X
6253c873bd3db21cbdd854f9
17 janvier 2001
17 janvier 2001
X..., directeur général du groupe Passau, était directeur de la publication du journal hebdomadaire gratuit, "Boum Boum", édité par la Société AJC 27 ; le groupe avait acheté ce journal au début 1997 et
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87166
15 septembre 2004
15 septembre 2004
l'entreprise, et dont l'examen est sans portée probante, à défaut d'explications sur le fonctionnement du système de pointage dans l'entreprise -une attestation établie le 24/09/2001 par Sylvie PASQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89415
3 avril 2007
3 avril 2007
LIXXBAIL 1 et 3 rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la S.C.P
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
fait état : - de reconnaissance de deux victimes d'agression et de témoignages le mettant en cause pour des faits de violences, - d'éléments financiers et de témoignages le présentant impliqué comme passeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100284
11 mars 2010
11 mars 2010
précisé : « d'un commun accord, il avait été décidé de ne pas en parler dans l'acte de vente, mais que Madame A... reprendrait ce bail à son compte, ayant d'ailleurs besoin du terrain ainsi loué pour parquer
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c57
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Y... venant d'ANGOLA et se disant né le 21 janvier 1996 à LUANDA (ANGOLA), indique être arrivé en France le 25 juillet 2012 avec l'aide d'un passeur s'étant occupé de toutes les démarches relatives à son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Pasquier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 janvier 2025 en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation de la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 18 octobre 2021 et 21 mars 2022 la Fédération de révision de l'Ouest, représentée par Mes Maheust et du Pasquier
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202065_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ce texte, émaillé de références à la culture antique, comporte notamment des descriptions d'un élève dénommé César, " enfant disgracieux de corps et de visage, que des Parques implacables ont voulu disgracier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203428_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La maîtrise d'œuvre de ce marché a été confiée à la société Ectaur BET VRD, géomètre, à Mme B A, architecte et urbaniste et à la société Passeurs Paysagers, paysagiste.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308701_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
S'il a également déclaré, lors de cette même audition, éprouver des craintes en France envers le réseau de passeurs qui devait organiser son voyage jusqu'en Grande-Bretagne, il n'a en revanche fait part
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405203_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
et ajoute : * une branche au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 17 du règlement n° 604/2013, compte-tenu des souffrances endurées par Mme B à son arrivée en Allemagne par un réseau de passeurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2403920_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
préfecture le 25 mars 2024, l’intéressée a signalé son identité réelle lors de sa demande de titre de séjour, et en a exposé les raisons liées au contexte lors de son arrivée en France « avec l’aide de passeurs
Source officiellePage 78 sur 165