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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301197
23 octobre 2013
23 octobre 2013
d'effondrement s'analyse en un risque de perte de l'ouvrage, conséquence d'un défaut de conformité aux règles de l'art qui porte sur sa fondation et qu'une telle atteinte à la solidité de l'ouvrage, révélée
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32de00
13 mai 2022
13 mai 2022
Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielle1ère Chambre
65b4ac437ef77d000880b3c8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielleService des référés
668596dd1d2b47a9d8cc0fb0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
° Portalis 352J-W-B7I-C5IQT N°: 3-FA Requête du : 28 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110440
27 juin 2018
27 juin 2018
aménagée sur les parcelles [...] et [...] , non contigües à la parcelle [...] , mais également situées en bordure de la RD 171 ; que même si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bc
17 avril 2013
17 avril 2013
rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300136
20 janvier 2009
20 janvier 2009
: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de donation partage du 22 novembre 1932 mentionnait " une maison avec pailler attenant " mais ne citait aucune parcelle
Source officielleChambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] [J] [Adresse 1] comparant par Me Francis BAILLET [Adresse 2] SELARL [L] DULIEU ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Pascal RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR SASU PRESTO [Adresse 5] [Adresse 6]
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a79
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[R] [W] (Inspecteur juridique) en vertu d'un pouvoir spécial * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Pascale MARTIN, Présidente
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabcc8f5ccbb77339a7b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Adresse 1] représenté par Me Mehdia HARBI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Pascale
Source officielleChambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal
Source officielleRéféré président
67082a4489f19e8c50fa420b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT (BORDEAUX) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Audrey VAULTIER - 230la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT (BORDEAUX) Me Pascale
Source officielleChambre 2-4
6620b8b9bd6a8f00086ab779
17 avril 2024
17 avril 2024
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente, et Mme Pascale
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000018008098
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Pascal A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94461
26 février 2019
26 février 2019
SA MECASONIC SAS RESSORTS HAUT MARNAIS SA ALLIANZ IARD Copies délivrées à Maître Pascal GUILLAUME Maître Éric RAFFIN SCP MCM
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613722bbcd58014677400bec
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X..., passager de sa voiture, dont il avait confié le volant à Pascal Y..., non titulaire du permis de conduire, a été blessé dans une collision avec un car appartenant à la société des Cars européens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401304_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D... a joui de la parcelle n° 129 en l’entretenant et en l’aménageant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300027
11 janvier 2012
11 janvier 2012
que les parcelles CU propriétés de M.
Source officielleChambre 4-3
6a0ff91bcdc6046d478a41a1
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 78 sur 805