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37 194 résultats pour « Pascal LA VILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ad0

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

, demeurant Hôtel de Ville-06. 700 SAINT-LAURENT-DU-VAR représentée par la SCP COHEN L.

Source officielle

Page 78 sur 1860

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TA

1ère chambre

DTA_2102264_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

, correspondant respectivement aux parcelles AB 251 et AB 165, à la parcelle cadastrale AB 252, à la parcelle cadastrale AB 253 et à la parcelle AB 254.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc858cdc6046d473bd271

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: Monsieur [I] [U] né le 19 Février 1981 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdb3cdc6046d47e7754c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

villas individuelles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300067

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

département de la Savoie siégeant au tribunal judiciaire de Chambéry, dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 4], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004089_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201271_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représentant la ville de Limoges. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04207_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que si les parcelles de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300695

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Y... et de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir ordonner la démolition de l'édicule se trouvant sur le toit terrasse de la Villa Pascal cadastrée à Marseille 8ème section H n° 112 et 113 appartenant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676169

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

VERT ET LA CREATION D'UN PARKING ET IMMEDIATEMENT CESSIBLE UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 496 METRES CARRES LEUR APPARTENANT, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Pascal X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01619

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

B... a obtenu un permis de construire une villa d'une surface de 319 m², de 7 mètres de hauteur dont la moitié seulement au-dessus du terrain naturel sur les parcelles [...] et [...] au [...] ; que le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647520

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

sous le n. 8 691, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Miglior B... , demeurant à Saint-Etienne-de-Tinée Alpes-Maritimes , Pascal D... , demeurant à Nice et I...

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9379

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, UAP-Vie, dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104704_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

pour constituer une réserve foncière en vue de permettre la mise en œuvre d'un projet urbain sur un secteur à fort dynamisme économique, dans le but d'encadrer le renouvellement urbain de l'entrée de ville

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304343_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... un compromis de vente portant sur un immeuble en R+1 avec jardin, composé de trois lots, situé sur la parcelle cadastrée section BS no1, sise 2, avenue Frédéric Mistral à Orange.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201270_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des plans issus du document de présentation du projet d'entrée de ville des Casseaux en date du 14 octobre 2021, que les deux parcelles soient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La requête a été communiquée à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture, à Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et fils, à la société SOGEA Nord-Ouest

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X

6253c957bd3db21cbdd87ff0

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Ont relevé appel incident, le procureur de la République, le même jour et les parties civiles, Pascal et Franck Z..., le 28 juin 2005. L appel est général.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c8a

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

ALEXANDRE DUMAS, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée PASCAL

Source officielle