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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462446.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, relatif aux installations dont
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468993.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495201.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée au fonds de dotation Apogée, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221804
27 septembre 2006
27 septembre 2006
tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 12 août 2002 du commandant supérieur des forces armées en Polynésie française portant refus de la réintégrer à la direction du commissariat de l'outre-mer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01071_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à Me Laurent Inungu. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04071_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine et au préfet de police.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04120_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine et au préfet de police.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01437_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Samb-Tosco. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314181_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488655.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Association Professionnelle Nationale des Militaires de la Gendarmerie du
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489196.20240229
29 février 2024
29 février 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00243_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, somme distraite, au profit de la SELARL DNL Avocats, représentée par Me Di Nicola
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315812_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie sera adressée au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 8 juillet 2023. La juge des référés, D.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0e1c3411ff3460bb78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LAUR EOLE ENERGIE, RCS Boulogne Sur Mer 509 915 229, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas BEZOMBES de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 333 C de l'annexe II au code général des impôts applicable dans les départements d'outre-mer : " La valeur locative de tous les locaux commerciaux et biens divers peut être déterminée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 333 C de l'annexe II au code général des impôts applicable dans les départements d'outre-mer : " La valeur locative de tous les locaux commerciaux et biens divers peut être déterminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Chantemerle-lès-Grignan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec5
4 octobre 2010
4 octobre 2010
DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/06663 Jugement (N° 06/3495) rendu le 01 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460333.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Polynésie française, au secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer et au ministre chargé des comptes publics.
Source officiellePage 78 sur 191