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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2402948_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'asile, ni qu'il existerait des défaillances systématiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Espagne, ni enfin que les autorités espagnoles le renverront au Mali
Source officielle2ème chambre
DTA_2415479_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A C, ressortissant malien, né le 8 janvier 1998 à Koulikoro (Mali), est entré en France le 26 avril 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210602_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, ressortissant malien, né le 4 octobre 1979 à Kayes (Mali), est entré en France, selon ses déclarations, le 12 septembre 2016. Il a sollicité son admission au séjour le 6 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00116_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, se déclarant né en mars 2002, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents. Il est célibataire sans enfant. 9. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02519_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie de circonstances humanitaires ; - la décision fixant le pays de destination a été prise alors que le Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cadre d'un projet de formation professionnelle, et que la préfète ne pouvait retenir le motif tiré de l'absence de liens intenses, stables et anciens avec ses frères ; - si ses deux parents vivent au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01250_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A soutient qu'un retour au Mali aurait des conséquences d'une particulière gravité pour lui, il ne démontre pas qu'il serait personnellement et actuellement exposé à des risques réels et sérieux pour sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519171_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté son recours contre les décisions du 1er août 2025 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602494_20260213
13 février 2026
13 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 2 février 2026 par laquelle l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515958_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
placé en centre de rétention pour l’exécution des décisions du 27 juillet 2025, et que le risque d’éloignement est imminent, un vol ayant été réserve le 22 décembre 2025 pour son pays d’origine, le Mali
Source officielleSurendettement
66197c1e1b7735881a7c2c21
11 avril 2024
11 avril 2024
Il justifie, par la production d’actes de naissances, avoir trois enfants, nés en 2012, 2015 et 2022 au Mali, avec Madame [Z] [R].
Source officielle2ème chambre
DTA_2301386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le préfet a également considéré que Mme A est mère de deux enfants mineurs résidants au Mali, concubine d'un ressortissant malien qui est en fait marié à une autre personne qui réside au Mali avec les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307046_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, lui-même présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; elle précise que le requérant est originaire d'un région rurale du Mali où il est difficile d'avoir
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605492_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, Mme A... a elle-même fait l’objet d’une restitution de son titre de séjour spécial par l’ambassade de la République du Mali le 24 septembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202068_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par suite, et alors que les allégations de craintes en cas de retour au Mali de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300625_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
si son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier effectivement du traitement approprié au Mali
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222876_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En outre, le requérant ne justifie pas de l'indisponibilité du forlax alors que le médicament est autorisé au Mali. Par ailleurs, les anti-acides d'action locale sont disponibles au Mali.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10485
22 novembre 2017
22 novembre 2017
débouté les sociétés exposantes de leurs prétentions ; AUX MOTIFS que l'information, obtenue par l'administration fiscale de manière anonyme, et selon laquelle l'utilisation simultanée du logiciel Marlix
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300547
11 mai 2017
11 mai 2017
Robert X..., 2°/ Mme Marylis X..., domiciliés [...], contre le jugement rendu le 8 janvier 2016 par la juridiction de proximité de Perpignan, dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires
Source officiellecomm
61372093cd580146773ebd49
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Maurice Z..., demeurant ... 1, 95560 Maffliers, 2 / de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M. Yves Y..., demeurant ..., 4 / de M. Didier Y..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellePage 78 sur 350
MORICE-ORTOLI, Maylis, Lynn, Zoé
12/07/2026
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DEVAUD, Maylis
07/07/2026
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MAYLIS INVEST
25/06/2026
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GNALY, Maylis, Lucie
23/06/2026
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MDjx Finance, DEJOUX, Mayliss
Adresse de l'ancien propriétaire : 219 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Buffon 26000 VALENCE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/06/2026
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