. # Criminal proceedings against Matteo Peralta. # Reference for a preliminary ruling: Pretura circondariale di Ravenna - Italy. # Articles 3 (f), 7, 30, 48, 52, 59, 62, 84 and 130r of the EEC Treaty.

De la relation de Sophie Y... et Jean-Pierre X... est issu : - Matteo, né le 10 novembre 2003.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de: Monsieur Pascal MATHIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Cet immeuble avoisinant le chantier relatif au projet d'ouvrage à sens unique en partie en tunnel entre la sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice et l'autoroute A8 sur la commune de Nice.

A ; - les observations de Me Mathis, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; - les observations de Me Mathis, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 Mme B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 25 avril 2023 portant obligation

Mattéo X..., demeurant à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; M.

B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

B, - et les observations de Me Mathis pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne est entrée en France le 5 juillet 2017.

les autres le tout, par forme de corps confrontant au nord la route du Midi la route ancienne, du levant autre chemin et du couchant E... et Z... ", l'expert indiquant que ce bien apparaît sur les matrices

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme Orfevrerie Christofle, dont le siège est ... (8ème), ci-devant et actuellement ... (8ème), 28) la société anonyme Etablissements Mattey

A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.