Matthieu H..., 16°/ M. Christopher I..., 17°/ M. Benoît WWW... , 18°/ M. Julien J..., 19°/ M. Jean-Gabriel K..., 20°/ M. Thierry L..., 21°/ M. Richard M..., 22°/ M. Thomas N..., 23°/ M.

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de LYON, toque : 786 ****** Date de clôture de l'instruction

Ils soutiennent que : - le chef de rehaussement relatif aux bénéfices industriels et commerciaux perçus de l'activité de loueur de fonds n'a été maintenu, au stade de la réponse à leurs observations,

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la société

départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle en date du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle de lui rembourser l'intégralité des sommes perçues

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [D] 4 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE comparant par GAUDIN JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES - Me Mathieu

CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Emmanuel KARM, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Mathilde

Toutefois, en l'absence de tout élément pour justifier qu'il pratiquait régulièrement les loisirs de la pêche et de la cuisine avant sa chute, il ne résulte pas de l'instruction que le requérant serait

MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [Y] [Z], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

DE [Localité 6]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu

PROCOPTERE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL MAURIAC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

journalières), soit la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait travaillé, la formule plus avantageuse pour le salarié devant être choisie.

POLYCEJA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/03118 APPELANT Monsieur [E] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu

Française, demeurant [Adresse 19] Madame [D] [Y] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représentées par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU