Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril et 19 septembre 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Représentant : Me Matthieu BRAZES (avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES) Monsieur A...liquidateur de la MARF ...

E C B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire

44 Galeries Lafayette - 44 GL.

FINANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 484 214 960 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

C D, à Me Ciaudo, et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Aux termes des dispositions de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'administration sur les demandes de titres de séjour vaut

Le 7 août 2024, il a été placé en garde-à-vue dans le cadre d'une procédure pour des faits de " faux document administratif ".

consorts [R]) ont assigné les ayants droit d'[I] [E] en indemnisation des préjudices résultant de la détérioration du mobile intitulé « un verre et deux cuillères », soutenant qu'[I] [E] en avait la garde

naissance 2] 1956 à [Localité 7] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1881 ayant pour avocat plaidant Me Arnaud METAYER-MATHIEU

Gan Assurances et la M.A.F. à garantir Mme [X] [D] veuve [N], M. [K] [N] et M.

Un nouveau refus de renouvellement de son titre de séjour est né du silence gardé par l'administration au terme du délai d'un mois suivant la notification de l'ordonnance.

En l'espèce, le silence gardé pendant quatre mois par l'autorité administrative sur la demande de titre de séjour de M.

Si en vertu des articles R. 432-1 et R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars et 2 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association Autisme Espoir vers l'école ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Le 5 juillet 2024, il a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la police nationale de Nancy pour des faits de recel de vol et détention de médicaments classés psychotropes.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 19 décembre 2024 sur demande de la cour en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SELARL KLM Pharma, représentée par Me Mathieu

Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0196 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU