CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 002 résultats pour « Mathieu RETORET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00530

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

obligation de loyauté, dès lors qu'il n'a pas été accompagné de pratiques illicites de concurrence déloyale - dénigrement, débauchage de personnel ou détournement de clientèle ; qu'en l'espèce, il ressort

Source officielle

Page 78 sur 151

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02010

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... sont donc constituées tant dans leur élément matériel qu'intentionnel ; "1°) alors que le procès-verbal de constatation d'une infraction en matière d'urbanisme fait foi jusqu'à preuve contraire ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01667

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de la lecture de l'inventaire que l'Autorité est intervenue de manière sélective et ciblée que cette sélection ressort d'une part du nombre de fichiers saisis sur la totalité des fichiers existants (ratio

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00421

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

En l'espèce, les éléments transmis par le procureur de la république l'ont été dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte à la suite d'une demande d'entraide judiciaire en matière pénale.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'état de ses dernières écritures en date du 26 juin 2025 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens développés à l'appui de ses prétentions, Mme [E] [U] demande à la cour de :

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du 09 septembre 2025, il a été notifié à Monsieur [Y] [B] une analyse de la situation montrant un manquement de ses obligations déontologiques et contractuelles sur de nombreux aspects, notamment en matière

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cependant, la réunion d’expertise fixée au 6 octobre 2025 ne se tenait pas car le Conseil de Monsieur [T] [Q] en sollicitait le report. Aucune autre date n’était par la suite fixée.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942846

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

ORDRE DES VÉTÉRINAIRES. - DÉCISIONS DU CONSEIL NATIONAL EN MATIÈRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT POUR EN CONNAÎTRE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - EXISTENCE (SOL.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00071

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

de responsabilité civile délictuelle, que la société Atol est une société coopérative constituée de commerçants indépendants, et que la notion d'entité économique unique est inapplicable en matière de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01222

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

rapporter la preuve de son exécution ; que les opérateurs réputés exercer une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques peuvent notamment se voir imposer, en matière

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249eb

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

champignons secs, à savoir des cèpes en provenance de Chine, dont elle réalise la commercialisation en petits emballages (500 g ou 1 kg) après avoir effectué plusieurs opérations sur le produit ; qu'il ressort

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d7b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

que les poursuites en vue de l'application des sanctions pénales, prévues à l'article 1741 du Code général des impôts en cas de fraude fiscale, sont portées devant le tribunal correctionnel dans le ressort

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2fe

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

1990 au 30 juin 1991 et qu'en prenant en compte une période non visée à la prévention en dehors de toute comparution volontaire du prévenu, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ; "alors qu' il ressort

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e96e

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

les divers versements effectués pour un montant total de 478 105,02 francs qui, déduit du montant des sommes dues explique le chiffre de 464 514,31 francs retenu par le premier juge ; qu'en effet il ressort

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

"alors que toute personne placée en garde à vue doit être immédiatement informée par l'officier de police judiciaire des raisons de son arrestation et de l'accusation portée contre elle ; qu'il ressort

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Olivier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02856

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

X... ainsi que ses antécédents judiciaires, celui-ci sera condamné à la peine de cinq mois d'emprisonnement mais faute d'éléments suffisants en la matière, aucun aménagement ne peut d'ores et déjà être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01612

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... est aujourd'hui âgé de 31 ans, il est marié et père de deux enfants ; qu'il produit des bulletins de salaire, dont il ressort qu'au moment des faits, il percevait des revenus mensuels de l'ordre de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00778

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... a contesté par principe devant le tribunal correctionnel avoir eu connaissance de l'origine frauduleuse du véhicule Renault Laguna dont il était possesseur, pour autant il ressort des éléments du

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421720

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

à l'unique objet de l'appel ; "que, dès lors, Frédéric Z... n'est pas autorisé, à faire examiner par la chambre d'accusation les irrégularités de la procédure qu'il invoque, étant observé qu'il ressort

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422153

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

avait lui-même reconnu avoir conservé à des fins personnelles au moins 10 % à 15 % des sommes détournées ; que l'infraction fiscale reprochée était donc bien constituée ; " alors que, d'une part, en matière

Source officielle