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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586d1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] C / [R] [P] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b848a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [L] épouse [D] C / [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980958b60c111a421b849c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] [D] épouse [N] C / [J] [E] [G] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84df
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [S] épouse [N] C / [W] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleRéférés
678aa9d85289c7662ca2bc04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-mathilde VASSEUR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd35c
8 avril 2025
8 avril 2025
G + 1 EX Me Bérangère LUCAS [12] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Mme Odeline DI ZAZZO, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Mathilde
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf97
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Jamila OUERGHI, Avocat, #A0765 DÉFENDERESSE Madame [J] [S] épouse [B] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
responsabilité pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public de la commune du Lavandou est engagée ; - la chute lui a causé une fracture du poignet gauche ; - l'ensemble de ses préjudices patrimoniaux
Source officielleciv2
6137232acd5801467740643c
28 janvier 1999
28 janvier 1999
faire l'objet d'une rétractation, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 239, 281, 282 et 1134 du Code civil ; de deuxième part, que pour déterminer s'il y a matière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208227_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d490
26 novembre 2020
26 novembre 2020
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Mathilde VARET, SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 200
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le conseil municipal de Sète a approuvé, dans son principe et ses caractéristiques, par une délibération du 18 décembre 2012, le projet de création d'une route, en prolongement du boulevard Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
Maître HARANT, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e028
13 mai 2022
13 mai 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 50,boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 753 216 704 Représentée par Me Mathieu
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 Expéditions exécutoires délivrées
Source officiellecr
Y..., Thierry Y..., A... Henry et Honoré D... formaientc/Mathias B
61372557cd5801467741ce46
28 mai 1991
28 mai 1991
HENRY A..., HENRY X..., HENRY E..., SAINT-AURET Ciana, épouse PLACERDA, HENRY F..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 7 août 1990, qui, après relaxe de Mathias
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f13
17 mai 2022
17 mai 2022
Né le 14 Mai 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [J] épouse [G] Née le 28 Novembre 1971 à [Localité 6] - RUSSIE [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Christophe MAHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
14 avril 2009
d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielleJAF section 4 cab 4
67eed2bdb848dd6814c5e743
3 avril 2025
3 avril 2025
de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis ; DÉCLARE les demandes liquidatives des époux recevables ; ORDONNE la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2305202_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officiellePage 78 sur 142