[H] avec intérêts au taux légal, les sommes suivantes : * 1 023,52 € brut au titre de la mise à pied à titre conservatoire, et 102,52 € brut de congés payés afférents, * 2 164,28 € brut à titre d'indemnité

ARRÊT DU 20 MAI 2026 APPELANT : [D] [F] né le 15 Décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

En dernier lieu celle-ci était employée à temps complet en qualité de visiteuse-contrôleuse moyennant un salaire brut mensuel de 1625 €.

Le plan suivant est relatif à la zone de fabrication au rez-de-chaussée pour 694m2 de surface brute et le suivant correspond à l’étage dit logement pour 92,45m2 de surface brute.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur offset, groupe IV, avec un salaire mensuel brut de 2 157,51€.

2007 en qualité de cariste chauffeur poids lourds, catégorie ouvrier qualifié-2ème échelon de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles, moyennant une rémunération de 1 947 € bruts

. – 7.589 bruts – est dérisoire compte tenu de l'ancienneté et de l'âge du salarié (47 ans). Une insuffisance professionnelle ne peut en aucun cas être qualifiée de faute grave.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN

[N] [Z] exerce les fonctions de « Responsable export » et qu'il « est donc responsable de l'ensemble du chiffre d'affaires export de l'entreprise (vente de machine).

Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, en double rapporteurs, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, et Monsieur Pascal MATHIS

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

[C] [V] les sommes suivantes : -4782,22 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis -478,22 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 26 121.03€ à titre d'indemnité spéciale

intérêts, À titre subsidiaire : Débouter l'intimé de sa demande de rappel de salaires à titre principal et subsidiaire et des congés payés y afférents, Limiter le rappel de salaires à 536,40€ bruts

-2 du code du travail : 24 870,96 euros -indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros . dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire est de 2 763,44 euros brut

à café, des machines à dosettes mais également des machines dites expresso.

) - congés payés y afférents 862,28 euros (brut) - indemnité de licenciement 2 515 euros (net) - rappels d'heures supplémentaires 2 681,64 euros (brut) -congés payés y afférents 268,16 euros (

Les bulletins de salaire font état d'un salaire horaire brut de 7,904 euros pour 151,67 heures de travail, soit 1 198,80 euros brut par mois.

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno