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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214693_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC002767817

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

Ekrem USEIN 1947 Nada ALEKSOVSKA 1950 Darka GJOSHEVA 1949 Spasa MINOVSKA 1954 Jelica SPASIKJ 1952 Danche Chakarovska-Grozdanovska Skopje 17/01/2020 19/12/2019 3,500   56599/18 26/11/2018 Marko MARKOSKI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303639_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210956_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Prévôt-Leygonie, avocate de M. B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de l'Ile d'Yeu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211275_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201962_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de la Tranche-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204773_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203705_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Halgand, avocat de Mme C, - les observations de M. B, directeur général de la société Imodeus Invest.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209662_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Halard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209904_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Dupont, substituant Me Haudebert, avocat des requérants, - les observations de Me Colas, substituant Me Lahalle, avocat de la commune d'Héric.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210450_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200299_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109979_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Fleury-Gazet, substituant Me Bichon, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01512_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Marowski, premier conseiller, par une décision du 1er février 2023, affichée au greffe de ce tribunal, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004749_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 25 janvier 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005245_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005552_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, avocat de la commune de L'Huisserie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101537_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cohendet, avocate des requérants, - les observations de Mme E, représentante du préfet de la Vendée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101429_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009814_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Maurus, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les

Source officielle

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