A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser la somme totale de 143 811 euros, assortie des intérêts

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des sociétés

Alexandre , demeurant ... à Bourron-Marlotte Seine-et-Marne , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 9 mai 1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS HOME EXPERT HABITAT ENSEIGNE GROUPE HOME NRJ [Adresse 3] comparant par Me Joseph SUISSA [Adresse 4] et par Me Margot

SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 107 DU DECRET DU 28 AOUT 1972 ; ATTENDU QUE POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE DE X..., LA SOCIETE WALDBERG A SOUTENU POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR D'APPEL QUE LE BREVET MARNOT

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot

Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Nil SIMSEK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 88 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

5] [Localité 6] représenté par Me Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

HAUT RHIN) représentée par Maître Nathalie BIGEY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 41 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

4] [Localité 5] représentée par Me Olivier NAHON, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

nationalité Kosovar Dont la dernière adresse connue est le [Adresse 1] [Localité 5] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot

] représentée par Me Julie HEBERLE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot

représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot

Margot et X...

Margot LILI C..., épouse D..., domiciliée à Berlin RFA, Bloch Monnstrass 32-1 Berlin 45, défendeurs à la cassation.

X... s'était engagé, ainsi qu'il le lui était demandé, à mettre en service la pelle mécanique à Arsac et à effectuer, sans condition de delai, le retour gratuit de celle-ci à Martot, l'arrêt a procédé

A..., représenté par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B... représentée par Me Margot-Duclot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision