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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd0161cdc6046d474d2556
29 octobre 2025
29 octobre 2025
2023F00349 SASU GreenB Group contre CABINET [Z] [W] DEMANDEUR SASU GreenB Group [Adresse 1] Me Laurent-Attilio SCIACQUA Cab EY VENTURY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR CABINET [Z] [W] [Adresse 3] Me Margaux
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911639036b39a0de81db
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'ordonnance suivante APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] ayant Me Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE [8] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant Me Margaux
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911c39036b39a0de8231
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANTE SARL [4] [Adresse 6] [Localité 3] ayant Me Astrid ROUSSEL-OLIVE, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Margaux
Source officielle3ème chambre A
6a0d4896cdc6046d4745957d
5 mai 2026
5 mai 2026
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON APPELANT EARL DES MARAIS
Source officielleJex
66335ba8c0d3e3fe99cae331
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Muriel RUEF, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Margaux MACHART DÉFENDERESSE : S.A.
Source officielleCharges de copropriété
68681cc04965b5d9df315e93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats plaidant, vestiaire #R0031 DÉFENDERESSE Madame [F] [V] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée Nous Madame JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux
Source officielleCharges de copropriété
67f95ecc0ea89248182a595c
2 avril 2025
2 avril 2025
avocat plaidant, vestiaire #C1869 DÉFENDEUR Monsieur [X], [L], [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté *** Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux
Source officielleSurendettement - PRP
67f57795bbf04ef7857bdf99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
---------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie
Source officielleSurendettement - PRP
67f5779cbbf04ef7857be01c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
---------------------- Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c5e9a46d1f5a766fc8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [F] [O] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chargée de clientèle [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Margaux
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3fd7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Magalie
Source officielleciv1
60794d0e9ba5988459c47f4b
3 avril 2001
3 avril 2001
salis au Panthéon en joignant le mensonge par dissimulations trompeuses à la diffamation sous protection régalienne ", cette association ayant pour objet " un procès en outrage où il apparaîtrait que, Malraux
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008037719
5 septembre 2001
5 septembre 2001
novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008038129
17 novembre 2000
17 novembre 2000
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008039771
5 septembre 2001
5 septembre 2001
novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008049396
29 juillet 2002
29 juillet 2002
France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008029470
17 novembre 2000
17 novembre 2000
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007867548
12 avril 1995
12 avril 1995
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007874027
11 juillet 1994
11 juillet 1994
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007881776
9 juin 1995
9 juin 1995
Piveteau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les décisions du 6 janvier 1993 par lesquelles le préfet
Source officiellePage 78 sur 361