ainsi pour toute autre entreprise sans que pour autant les administratifs et les ouvriers de production ou les commerciaux sollicitent une représentation spécifique ; que chacun des postes occupe un maillon

L'achat, la vente de produits cosmétiques, de lingerie et maillots de bains.

Localité 5] sous le n° 501 420 939 Elisant domicile au cabinet [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante Ayant pour avocat constitué Me Christophe INGRAIN de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT

Il résulte des pièces médicales versées que l'intéressé doit être opéré le 5 septembre prochain des suites d'une fracture de la malléole; qu'il indique avoir des douleurs, que d'après lui, le médecin du

Localité 3] Représentée par Me Alis HORDONNEAU suppléant Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT

notification et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'Appel de ROUEN sise [Adresse 1], notamment par e-mail à l’adresse suivante : INK"mailto

CLAIRSIENNE Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 5] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Absence de séquelles indemnisables d'une fracture de malléole externe droite et de contusion du pouce droit".

Le rapport de Mme Perrin a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 avril 2025, en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal fasse application de l’article L. 600

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Malhomme, greffière d'audience, M.

de la cheville droite, deux personnes lui ont porté secours et elle a été transportée par les pompiers aux urgences de l'hôpital de Thiers ; elle s'est vue diagnostiquer un arrachement osseux de la malléole

D, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Maillot, substituant Me Boissy, avocat de la commune de Sainte-Suzanne, qui confirme les écritures en défense de celle-ci ; - les

publicitaire est réglementé comme suit : / A partir du tour à compter duquel la Fédération a contracté avec une firme industrielle ou commerciale, les clubs sont tenus de faire porter à leurs joueurs les maillots

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

urgence est caractérisée dès lors que le recouvrement forcé de la somme réclamée l’amènerait à des difficultés financières considérables ; - le recouvrement forcé de cette somme mettrait en péril un maillon