" ET "LE PARC DU CAP SAINT-PIERRE" ET LEUR A IMPOSE LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE COMMUNE ; VU LA LOI DU 21 JUIN 1865 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 38 ; L'ORDONNANCE

, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Michel Luc Y... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, Plaidant/ Postulant, avocat

Jean-Louis X..., Mme Y... épouse X... et la société Jean-Louis X....

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 février et 24 juillet 2025, l’université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête.

Jean-Jacques X... salariés de la société anonyme société métallurgique de Saint-Louis, ont quitté l'entreprise dans le cours de l'année 1986 soit après licenciement à titre économique, soit après démission

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel.

Vu la procédure suivante : La SCI Valérie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2011 par lequel le maire de Saint-Ouen a délivré à la SCI Saint-Ouen

La commune de Saint-Loubès a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public le 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 3 juin 2020, le maire de la commune de Fouesnant a délivré à la SARL CGPA un permis d'aménager pour la création d'un lotissement composé de 25 lots au lieudit Sainte-Anne. M.

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, adjointe au maire de Saint-Siffret, représentant la commune de Saint-Siffret.

d'ouvrage du fait d'un mode de fondations n'incluant pas de micropieux et d'autre part des infiltrations des eaux de pluie en pied de bâtiment.

Maurice I..., demeurant résidence Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 23 / de M. Jean-Louis C..., venant aux droits de M.

B A demande au tribunal de suspendre toute mesure d'exécution qui serait entreprise par le service des douanes de Saint-Louis en ce qui concerne son véhicule, y compris sa saisie, confiscation ou perception

de l'exécution de la décision du 2 avril 2007 du préfet de police refusant d'autoriser le déroulement de la compétition sportive intitulée Course au coeur de Paris le samedi 28 avril 2007 sur l'île Saint-Louis

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ; 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 10 novembre 2024 du chef d’établissement de l’Institution Sévigné Saint-Louis

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

à la loi.

Bernard X..., demeurant Tuilerie Saint-Louis à Neuvy-Saint-Sépulchre (36230) ; M.