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34 847 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100178

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[C], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [K] , l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième

Source officielle

Page 78 sur 1743

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e86

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Françoise Marie Epouse Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00238

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

, la SAS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS Louis Callens a recruté M.

Source officielle
CC

comm

61372158cd580146773f3018

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Louis Marius Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b886

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

pour le délit d'utilisation sans autorisation d'une marque déposée, est une amende de 20 000 francs ; que, dès lors, la peine de 50 000 francs prononcée à l'encontre de X... n'étant pas prévue par la loi

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CA

Référés

6688de2f676b73dd81b96e5a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par acte en date du 7 mars 2024, la société Guillet assignait devant Nous la société Foodiz Fresh anciennement dénommée Marco Polo Foods , et ceux afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

son Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte BOULARD 97410 SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis

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CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c730

Cassation

22 mai 1985

22 mai 1985

JEAN-LOUIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 MAI 1984, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301433

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Louis, Bernard, Philippe X... et Mmes Nicole et Anne-Marie X... ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 14 avril 2015, en ce que cet arrêt casse en toutes ses

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd51

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

A l'issue des débats, le Président a annoncé que le délibéré serait prononcé le 12 mars 2008 ; ARRÊT : contradictoire, prononcé par Monsieur MOUREU, Président, à l'audience publique du 12 MARS 2008,

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CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean-Marc ZY..., 105 / de Mme Henriette XS..., épouse ZY..., demeurant ensemble ..., 106 / de M. ZZ..., demeurant ..., 107 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00157

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Jean-Louis X..., Mmes Rose et Sylvie X... et la Scea des vignobles X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300060

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

1998 et avaient mis les terres louées à disposition de l'Earl [...] dont M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea06

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

No 10/ 05561 AFFAIRE : Marcos X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100233

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

... à Monsieur Louis X... demeurant à Bidart (...) que Monsieur Louis X... payait en mars 2003 la somme de 18. 293, 88 euros (...) que le 1er avril 2003, la DDASS en la personne du docteur A... faisait

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CC

civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Louis Hanoun, demeurant 58, allée des Palombes, 34280 La Grande Motte, 25 / de Mme Simone Montagne, demeurant 6, rue Paves Cransac, 12110 Aubin, 26 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310449

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

2011 « qu'en l'état du testament susvisé dont il n'est pas rapporté la preuve qu'il aurait été annulé, Marie-Louise Y... apparaît comme seule propriétaire du bien loué par sa soeur Johanna Y... aux termes

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CA

1ère Chambre

60364ce562ec6aae231b5726

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

d'une majorité qualifiée de colotis, au terme de dix années à compter de l'autorisation de lotir lorsque, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc X

61372531cd5801467741bbc0

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

LE FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre Marc

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500726_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le 3 octobre 2024, la commune du Gosier a conclu avec la société Avenir Déconstruction un marché de travaux relatif à la déconstruction et à la démolition du clocher de l'église Saint-Louis.

Source officielle