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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le syndicat des copropriétaires soutient que : - les caves de la copropriété sont situées en sous-sol, en contrebas du chemin communal longeant le jeu de boules situé sur l'avenue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305312_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le mur litigieux longeant la totalité du jardin public Adolphe Lions d'une longueur d'environ 25 mètres, est en limite des propriétés privées et publiques, avec une absence de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310611
29 novembre 2018
29 novembre 2018
chemin qui les borde, dont l'assiette se trouve toute entière sur la propriété voisine, de chemin d'exploitation ; qu'en s'étant fondée, pour qualifier de chemin d'exploitation la portion de chemin longeant
Source officielle1ere Chambre
5fdb9a7caf1828794df7096c
19 février 2019
19 février 2019
passage décrite dans l'acte du 19 novembre 1919, 5) le point H est fixé au regard de la borne posée non contradictoirement par le géomètre-expert F... et correspondant à la fin du talus longeant
Source officielle1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
21 mai 2015
la société, -un procès-verbal de constat dressé le 07 décembre 2012 à la demande de Monsieur [Q] et de Monsieur [H] fait état d'un chemin grevé d'une servitude de passage tout à fait carrossable longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, le maire de Carnoules a constaté que le projet avait pour objet d'implanter une clôture sans retrait par rapport au chemin rural longeant la limite nord de la parcelle cadastrée section B n° 1629, ce
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253848
27 novembre 2013
27 novembre 2013
indispensables pour assurer la sécurité du trafic et améliorer l'accessibilité du site ; que, si la réalisation de tels aménagements, en particulier l'élargissement et la mise à double sens de l'une des voies longeant
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512878
11 janvier 2008
11 janvier 2008
la COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE a procédé à de nouveaux aménagements, consistant, d'une part, en la pose d'un nouvel enrobé sur la chaussée et, d'autre part, en l'installation de plots sur le trottoir longeant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
et sur lequel des fissures sont apparues ; une vidéo inspection a permis de constater la saturation des drains périphériques de l'immeuble et la détérioration de la canalisation des eaux pluviales longeant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204536_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la société SMAC, représentée par Me Frédéric Longeagne, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les réserves et protestations
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
auparavant dépourvu de bitume mais a fait valoir qu'il se trouvait un demi-mètre plus bas que son niveau actuel ; - elle n'a pas donné son accord pour la réalisation des travaux sur sa parcelle longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52f
19 décembre 2006
19 décembre 2006
commune assure l'entretien de ce chemin, il apparaît que celui-ci n'est pas carrossé, n'est pas praticable pour des véhicules légers ; D'autre part suite à ce chemin, figure sur le cadastre un fossé longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
20 mars 2008
Le 6 juin 2003 à 19h20 hors agglomération de GUILBERVILLE, une collision s' est produite entre le tracteur tondeuse dirigé par Monsieur Z..., lequel s' apprêtait à tondre l' accotement herbeux longeant
Source officielle1ère Chambre
61609204db7ff645d8566469
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Madame [O] revendique sur le passage une bande de terrain d'environ 90 centimètres de large, longeant le mur ouest de sa maison, lui permettant de rejoindre à pied la porte d'entrée de sa maison et son
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93260
12 mai 2016
12 mai 2016
.-19360 COSNAC représenté par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-charles BARRIERE de la SELARL ARISTOTE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e27
1 décembre 2017
1 décembre 2017
.; le plan de la parcelle bornée no 55 fait figurer ce droit de passage de 1 mètre de large longeant la parcelle no53.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201356
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Dans un procès-verbal du 22 juin 2009, Maître D..., huissier de justice à COMPIEGNE, procède aux constatations suivantes : Depuis la rue de DIENVAL, on peut prendre un chemin d'exploitation longeant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200642
18 avril 2013
18 avril 2013
QU'il est établi et non contesté que le 22 octobre 2005, les enfants X..., C... et Y... alors qu'ils jouaient dans le jardin de Monsieur et Madame X..., se sont rendus sur la route départementale longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300755
10 juin 2009
10 juin 2009
la faute de la victime a pour effet de la priver partiellement ou totalement de son droit à réparation ; que Monsieur X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la glissière de sécurité longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310222
6 mai 2021
6 mai 2021
[H] et correspondant à la fin du talus longeant la parcelle B [Cadastre 1] constituant l'accès goudronné ; que le point L correspondait avec le point H à la présence d'un talus retenant le terrain
Source officiellePage 78 sur 204