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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200361

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la Ligue des Etats arabes (LEA) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Source officielle

Page 78 sur 2839

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, visuellement, les 3 mots LEGA SPHERE AVOCATS apparaissent en capitales d’imprimerie, les uns au dessus des autres et forment un rectangle dans lequel le terme LEGA est dominant, par rapport

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394317bdbd75c05d41ff2dc

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Matthieu LEBAS

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TCOM

4ème chambre

69e9039ecdc6046d4728094e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Alexis LAMARIE [Adresse 3] SASU Ceva Logistics Ground & Rail France [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] PARIS [Courriel 1] et par Me Alexis LEMARIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314cea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

INTIME ET DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6684eb29a0de54ff609f81c6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdebcf476b3ae0258527

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'AGROALIMENTAIRE DE SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI, SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6554713fa52b3483180986d2

Appel

29 août 2023

29 août 2023

AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CC

civ1

607940e49ba5988459c3f87d

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

LE SIGNAL, SAUF S'ILS SE TROUVENT SI PRES, LORSQUE LE FEU JAUNE S'ALLUME, QU'ILS NE PUISSENT PLUS S'ARRETER DANS LES CONDITIONS DE SECURITE SUFFISANTES AVANT DE L'AVOIR DEPASSE " ; QUE TEL SERAIT LECAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503835_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2025, la SARL Marceau Immobilier, représentée par la Selas Lega Cité (Me Jacques

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206207_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Vinci construction grands projets (VCGP), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : - de condamner le SMEAM (devenu les eaux de Mayotte, LEMA

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD004969999

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

    Par un jugement du 6 mai 1997, la CRC, statuant définitivement, leva totalement vingt ‑ cinq injonctions, en leva partiellement une et déclara le premier et le troisième requérants

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CC

cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît et de Philippe I..., ainsi que Florence G..., de Richard

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d12cdc6046d4710ad9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502106_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Mme B, titulaire du grade de professeur certifié a été affectée au sein du département Langues Etrangères Appliquées (LEA) de l'université Toulouse Jean Jaurès à compter du 1er septembre 2015.

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-116562

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

pecuniary damage and 7   500 EUR for non-pecuniary damage)/restitution 10/05/2006 21/08/2008 (payment of the amount awarded as non-pecuniary damage in conditions not challenged by the applicant) Leca

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2967413-3271663

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Moldova (n° 12444/05) Les requérants sont deux ressortissants moldaves, Simion Leva, né en 1953 et résidant à Saint-Pétersbourg (Russie), et son fils, Octavian Leva, né en 1981 et résidant à Bucarest.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210627

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

avait notamment déclaré irrecevables les demandes de la Sci Léa, et ordonné qu'il soit procédé à la vente des biens immobiliers en cause ; AUX MOTIFS QUE Sur l'appel du jugement incident : la SCI LEA

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TJ

JLD

69d568d2cdc6046d4771d0f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00225

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

La société LEJ fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rendu le 22 décembre 2011 par le tribunal de commerce de Paris, qui l'avait déboutée de ses demandes, et d'avoir débouté elle-même

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