A, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 juillet 2022

Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise du 31 juillet 2018 et du 16 juillet 2020, que plusieurs prélèvements bactériologiques, effectués lors de la seconde intervention chirurgicale

, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 152 May 2012 Julin

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association amicale pour la défense des

le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé le tableau de service des infirmiers du service des grands brûlés pour la période commençant le 30 mai 2011 et la décision du 13 juillet

2003 au 18 juillet 2004, en vue de la préparation du CAP café brasserie devant être présenté en juin 2004.

Par un jugement n° 1801954 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par conclusions régularisées à l'audience du 19 décembre 2024, la SNC SATELIS ELANCOURT demande au tribunal de : Dire et juger qu'aux termes de la transaction signée entre elles le 29 juillet 2024, la

Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juin et le 12 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu 1°) sous le n° 307978, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER

2023, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christel LANGLOIS, Président de chambre , en charge du rapport.

Par un arrêté du 25 juillet 2023, dont M.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle LEDOUX, avocat suppléant Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué,

DELTA dont le siège social est sis [Adresse 7] représentés par Me Pascal LANGLET, avocat au barreau du Val d’Oise S.A.