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2 422 résultats pour « Guler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306826_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Tronel, - les explication de Me Gubler, représentant les requérants. Me Gubler a développé les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

Page 78 sur 122

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Annonces BODACC556 résultats

Journal officiel
Créations

GULERYUZ, Dilara, Azra

SIREN 106747074Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

09/07/2026

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Modifications diverses

SCI GULER 56

SIREN 101016871Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

30/06/2026

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Radiations

GULER, Bilal

SIREN 810726968Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

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Procédures collectives

GULER DONER PRODUCTION

SIREN 848788238Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/06/2026

Voir →

Créations

GULER GROUPE

SIREN 105901714Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/06/2026

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01052_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la société Soprema, représentée par Me Le Gue, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Michel Guille, 34 / de M. Guy Huneau, 35 / de Mme Jeannine Kraitsowits-Mir, 36 / de Mme Mireille Laroche-Naud, 37 / de M. Jean-Pierre Lemoine, 38 / de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206134_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

2015, a été affectée en cette dernière qualité à compter du 6 janvier 2020 au service des soins de suite et de réadaptation (SSR) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest, sur le site de Guilers

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:102

CJUE

12 mars 1998

12 mars 1998

#Gut Springenheide GmbH y Rudolf Tusky contra Oberkreisdirektor des Kreises Steinfurt - Amt für Lebensmittelüberwachung.#Petición de decisión prejudicial: Bundesverwaltungsgericht - Alemania.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a192040ddb77892695c4f2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

OUTAREX [Adresse 2] [Localité 39] représenté par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0531, Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303726_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

M E, neuropsychologue, exerçant à l'hôpital Gui de Chauliac, 80 avenue Augustin Fliche à Montpellier (34295), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eaeacdc6046d4705d525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

7M5A PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Jung Mee ARIU Monsieur [K] [Y], né le 08 Octobre 1954 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représenté par son mandataire la société GUIS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203804_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune de Pleumeur-Bodou, représentée par Me Gourvennec et Me Guil (selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et à ce qu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85135

Appel

3 novembre 1999

3 novembre 1999

société PROGEMO lui verser 12.000 Frs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. 2) J.Marcel LAVERGNE fait valoir que seule la société PROGEMO est l'origine du préjudice qu'elle all gue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Madame Joùlle X... de toutes ses demandes dirigéesc/Monsieur Y

6253c89bbd3db21cbdd85c14

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Joùlle demeurant RESIDENCE DES BORDS DU GUIERS 38490 AOSTE Admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision du 20.09.99 APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d03

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

inexactement; Que le mandataire de justice indiquait, au sujet de la créance de 79 658,56 F: "Compte tenu de la procédure en cours, votre créance sera admise pour o F provisionnelle en attente de la décision gui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Kergonan 10, rue de Kervézennec - B.P. 42 29801 BREST CEDEX 9 représentée par la SELARL BRIEC , avocats au barreau de QUIMPER INTIME : Monsieur Pascal Charles Eugène X... ... 29820 GUILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5c3

Appel

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Marcel Y...fait valoir que seule la société PROGEMO est l'origine du préjudice qu'elle all gue puisque c'est par sa négligence qu'elle n'a pu reprendre possession de ses locaux, alors qu'il lui suffisait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100763

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Est censé remplir ces deux conditions celui qui a sa résidence habituelle sur le territoire de la République du Sénégal et gui a eu de tout temps la possession d'état de Sénégalais " ; Considérant que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00364

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

commerce de Bourges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SARL Construction Rénovation Berruyère ; qu'aux termes de l'article L.341-2 du Code de la consommation, « toute personne physique gui

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c06

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

(13e chambre civile), au profit : 1/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France, dont le siège est1, rue Daniel Boutet, BP 69, 28023 Chartres Cedex, 2/ de la société Green gulf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feec

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

qu'il soit à nouveau statué, réservé le droit d'hébergement de Madame Corinne Y..., seulement autorisée à rencontrer Samuel deux fois par mois dans le cadre et à partir des locaux de l'association LE GUE

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2309194_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En sa qualité de représentant légal de la société Gulf Stream Exp/Guidage Express, spécialisée dans la messagerie médicale d'urgence, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300234_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par la SCP Rèche-Guille Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire sans délai ; 2°

Source officielle